Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Marc DUDEZERT dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2000 au greffe de la cour, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DE SURF, dont le siège est BP 28 Plage Nord à Hossegor 40150, par Me Bouisson ; La FEDERATION FRANCAISE DE SURF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97296 du 24 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé les décisions des 28 septembre 1996 et 5 décembre 1996 infligeant une sanction disciplinaire à M. X et la décision du 12 février 1997 s'opposant à la conciliation proposée par le Comité national olympique et sportif français ; 2° de...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée le 5 mai et le 9 mai 2000 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIÉTÉ ROSIQUE CONSTRUCTIONS METALLIQUES, dont le siège est ... Les Bains 34540, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Coulombie-Gras-Cretin ; La SOCIÉTÉ ROSIQUE CONSTRUCTIONS METALLIQUES demande à la cour : 1°d'annuler le jugement du 9 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Basse-terre a rejeté sa demande tendant à ce que le département de la Guadeloupe soit condamné à lui verser la somme de 895 463,98 francs ; 2°de condamner le département de la Guadeloupe à lui...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Michel X, demeurant ... ; M. Michel X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 981543 du 2 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mai 1998 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'attribution de la croix de combattant volontaire avec barrette Afrique du nord ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5000 francs au titre de...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu, enregistrée le 15 juin 2000 au greffe de la cour, le requête présentée par Mme Cécile X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Morne-à-l'Eau en date du 18 avril 1997 la titularisant en qualité d'agent administratif ; 2° d'annuler la décision précitée ; .......................................................................................................... Classement CNIJ : 36-04-04 C+ Vu les autres pièces...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu, enregistrée le 30 mai 2000 au greffe de la cour, la requête présentée par le Centre national de la fonction publique territoriale C.N.F.P.T., représenté par son président, dont le siège est 10-12, rue d'Anjou à Paris Cedex 08 75381 ; Le C.N.F.P.T demande à la cour : - 1° d'annuler le jugement en date du 1er février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de quatre délibérations du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale C.C.A.S. de Gourdon en date du 24 septembre 1996 et du 21 janvier 1997...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu, enregistrée le 3 décembre 2002 au greffe de la cour, la requête présentée par le DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE ; Le DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision de son président en date du 25 septembre 2001 portant retrait de l'agrément de Mme Martine X en qualité d'assistante maternelle à titre permanent ; Classement CNIJ : 04-02-01 C+ Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice administrative...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 4 novembre 2002, la lettre par laquelle Mme Alexandra X a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 99/2636 du 2 avril 2002 du tribunal administratif de Toulouse Classement CNIJ : 54-06 C Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 juillet 2004 : - le rapport de M. Dudezert, président-rapporteur ; - et les conclusions de M. Rey, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : En cas...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 4 juillet 2002, la lettre en date du 2 juillet 2002 par laquelle M. Jean-Luc Y demeurant 15 Place Clément Ader à Cazères 31220, a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 99/635 rendu le 7 février 2002 par le tribunal administratif de Toulouse ; Vu les lettres en date du 29 juillet et 22 octobre 2003 du maire de la commune de Cazères, d'une part informant la cour de l'intervention de la délibération du conseil municipal décidant d'engager une action devant le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens pour...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu le recours, enregistré le 12 et le 31 mai 2000 au greffe de la Cour, du MINISTRE DE LA DÉFENSE ; LE MINISTRE DE LA DÉFENSE demande à la Cour : 1°d'annuler le jugement du 18 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamné à verser à M. Pascal X une indemnité de 200 000 francs en réparation du préjudice que celui-ci a subi à la suite d'une erreur de diagnostic commise par le centre hospitalier des armées Larrey à Toulouse ; 2°de rejeter la demande présentée par M. Pascal X devant le tribunal administratif de Toulouse ; Vu les autres pièces du dossier...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2000 sous le n° 00BX01507 au greffe de la cour, présentée pour M.Jean X, élisant domicile ..., par Me Palazo ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Saint Pierre-Le Tampon à la réparation du préjudice qu'il a subi à la suite d'une opération chirurgicale, par le versement d'une somme de 63 936 francs et au versement d'une somme de 11 000 francs au titre de l'article L. 8-1 du code...
