Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Marc DUDEZERT dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2000 au greffe de la cour sous le N°00BX00355, présentée par M. X Luc demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 novembre 1999, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'une allocation temporaire d'invalidité à compter du nouvel accident survenu le 9 décembre 1996 ; 2° de lui accorder une allocation temporaire d'invalidité à compter du 9 décembre 1996 jusqu'au mois de septembre 2000, représentant 46000 francs...

...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu 1° sous le n° 00BX02758, la requête enregistrée les 6 et 8 décembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour Mme X demeurant à ..., par Me Galbrun ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier Esquirol soit condamné à lui payer la somme de 1 500 000 francs majorée des intérêts au taux légal à compter du recours gracieux, les intérêts étant eux mêmes capitalisés et 10 000 francs sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...

...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête enregistrée sous le n° 00BX02956 les 22 et 26 décembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour Mme X Jacqueline demeurant ..., par Me Galbrun ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 200 000 francs ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 200 000 francs et au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, la somme de 3000 francs...

...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée les 8 et 9 février 2000 sous le n° 00BX00274, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES, dont le siège est 207, rue Fontainebleau à Mont-de-Marsan Cedex 40013, par Me Blazy ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de condamnation de l'hôpital de Dax à lui rembourser la somme de 97 573,61 francs représentant ses débours à la suite de la contamination par l'hépatite C de Mme X à la suite...

...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu le recours, enregistré les 17 février et 21 février 2000 au greffe de la cour sous le N° 00BX00292, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Limoges l'a condamné à verser à la chambre de commerce et d'industrie de l'Indre la somme de 4 410 528 francs ; 2° de rejeter la demande présentée par la chambre de commerce et d'industrie de l'Indre devant le tribunal administratif de Limoges...

...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 23 février 2000 et le 8 juin 2000 sous le n° 00BX00412 au greffe de la cour, présentés pour la COMMUNE DE CILAOS, représentée par son maire en exercice, demeurant en l'Hôtel de ville, ..., par la SCP Vier-Barthelemy ; La COMMUNE DE CILAOS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion l'a condamnée à verser à la caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse la somme de 199 000 francs assortie des intérêts de retard au taux légal...

...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2000 sous le n° 00BX00513 au greffe de la cour, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DE LA RETRAITE SPORTIVE, dont le siège est ..., représentée par son président fédéral ; La FEDERATION FRANCAISE DE LA RETRAITE SPORTIVE demande à la cour : - 1° d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 4 mars 1996 par laquelle le sous-préfet de Libourne a refusé d'enregistrer le changement de siège social du Comité départemental de la retraite sportive de...

...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2000 sous le n° 00BX00587 au greffe de la cour, présentée par M. X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 novembre 1995 par laquelle le ministre des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande d'attribution du titre d'interné résistant ; 2° d'annuler la décision du 7 novembre 1995 ; 3° de lui reconnaître la qualité d'interné résistant...

...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février 2000 et 25 août 2000 sous le n° 00BX00354 au greffe de la cour, présentés pour Mme Marie X demeurant ..., par Me Garreau Denis ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 1997 par lequel le président de la communauté de communes du pays Santon a mis fin à son détachement sur un emploi fonctionnel ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3...

...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu, enregistrée le 19 janvier 2000 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. James X, demeurant ..., par Maître Rodier, avocate au barreau de Poitiers ; M. James X demande à la cour : 1° de confirmer le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 1er décembre 1999 en ce qu'il a jugé la décision de non-renouvellement du contrat de ce dernier entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; 2° de condamner la communauté de communes du Pays Chauvinois à lui verser une somme de 90 906,82 francs à titre d'indemnité à la suite du non-renouvellement fautif de son contrat...