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...M. Jean-Luc Prévoteau...Vu les procédures suivantes : La société Métal Blanc a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2018 à raison de l'établissement industriel qu'elle exploite à Bourg-Fidèle Ardennes. Par quatre jugements nos 1900932, 1801825, 1901513 et 1901514 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes. I. Sous le n° 440558, par un pourvoi, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique...

...M. Jean-Luc Prévoteau...Vu la procédure suivante : Le préfet du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Tilloy-lez-Cambrai Nord. Par un jugement n°2002999 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Lille a proclamé Mme C... élue au premier tour du scrutin des élections municipales du 15 mars 2020 en qualité de conseillère municipale de la commune. Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 juin, 26 juin...

...M. Jean-Luc Prévoteau...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 70 192,72 euros résultant des avis à tiers détenteurs du 18 janvier 2017, d'annuler la décision implicite du directeur départemental des finances publiques de l'Essonne refusant de lui accorder la remise gracieuse des sommes mises à sa charge et de condamner l'Etat à lui restituer les montants versés en exécution de ces avis et à l'indemniser de ses préjudices. Par un jugement n°s 1703091 et 1704610 du 28 février 2020, le tribunal...

...M. Jean-Luc Prévoteau...Vu la procédure suivante : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Montréal Yonne. Par un jugement n° 2000792 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation. Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 26 octobre 2020 et les 14 et 27 avril 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, M. C... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de faire droit à sa...

...M. Jean-Luc Prévoteau...Vu la procédure suivante : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de La Sentinelle Nord. Par un jugement n° 2004481 du 27 octobre 2020, le tribunal administratif de Lille a annulé ces opérations. Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 novembre et 8 décembre 2020 et le 23 avril 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... C...

...M. Jean-Luc Prévoteau...Vu la procédure suivante : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 dans la commune de Kani-Kéli Mayotte pour la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune. Par un jugement n° 2000650 du 14 octobre 2020, le tribunal administratif de Mayotte a fait droit à sa protestation et annulé ces opérations électorales. Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 novembre 2021 et 25 janvier 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...

...M. Jean-Luc Prévoteau...Vu la procédure suivante : M. J... E... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer l'inéligibilité de M. H... F... aux fonctions de conseiller municipal de la commune d'Anzin, lequel a demandé au même tribunal d'annuler les opérations qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires de cette commune et de prononcer l'inéligibilité de M. E.... Par un jugement nos 2002484, 2003646 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté la protestation de M. F..., annulé l'élection de ce dernier en qualit...

19-04-02-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. REVENUS... ...M. Jean-Luc Prévoteau...Vu la procédure suivante : La société France Citévision a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des retenues à la source mises à sa charge au titre des années 2009 à 2011 et de la majoration de 40 % appliquée aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'exercice clos en 2011. Par un jugement nos 1402774, 1403756 du 3 novembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes. Par un...

54-04-03 PROCÉDURE. - INSTRUCTION. - CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE. - FACULTÉ DE REJETER PAR ORDONNANCE CERTAINES REQUÊTES D'APPEL... ...M. Jean-Luc Prévoteau...Vu la procédure suivante : La société Nass-y-beach a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 15 novembre 2011 au 31 août 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un...

...M. Jean-Luc Prévoteau...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1707744 du 26 juin 2018, ce tribunal a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence des dégrèvements accordés en cours d'instance et rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Par une ordonnance n°18PA02914 du 19 avril 2019, le président de la 9ème chambre de la cour administrative...