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19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. Jean-Louis BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Autogrill Aéroports a demandé au tribunal administratif de Marseille la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé ses achats de denrées et boissons afférents aux repas fournis gratuitement à son personnel au titre des années 2005 et 2006 pour des montants respectifs de 2 856 et 3 205 euros. Par l'article 1er d'un jugement n° 1001866 du 15 mars 2011, le...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. Jean-Louis BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Autogrill Restauration Services a demandé au tribunal administratif de Marseille la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé ses achats de denrées et boissons afférents aux repas fournis gratuitement à son personnel au titre des années 2005 et 2006 pour des montants respectifs de 8 365 et 8 417 euros. Par l'article 1er d'un jugement n° 1004856 du 15...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. Jean-Louis BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Autogrill Gares Métropoles a demandé au tribunal administratif de Marseille la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé ses achats de denrées et boissons afférents aux repas fournis gratuitement à son personnel au titre des années 2005 et 2006 pour des montants respectifs de 31 327 et 28 597 euros. Par l'article 1er d'un jugement n° 1001868 du 15 mars...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. Jean-Louis BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Autogrill Restauration Services a demandé au tribunal administratif de Marseille la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé ses achats de denrées et boissons afférents aux repas fournis gratuitement à son personnel au titre des années 2005 et 2006 pour des montants respectifs de 5 415 et 5 680 euros. Par l'article 1er d'un jugement n° 1001874 du 15...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. Jean-Louis BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Société de Restauration Troyes Champagne a demandé au tribunal administratif de Marseille la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé ses achats de denrées et boissons afférents aux repas fournis gratuitement à son personnel au titre des années 2005 et 2006 pour des montants respectifs de 3 122 et 3 107 euros. Par l'article 1er d'un jugement n° 1001875...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. Jean-Louis BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Société de Gestion de Restauration routière a demandé au tribunal administratif de Marseille la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé ses achats de denrées et boissons afférents aux repas fournis gratuitement à son personnel au titre des années 2005 et 2006 pour des montants respectifs de 6 239 et 6 244 euros. Par l'article 1er d'un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 15 octobre 2015, 15MA03837
54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...M. Jean-Louis BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2015, et un mémoire complémentaire enregistré le 13 octobre 2015, M.B..., représenté par MeA..., demande au juge des référés de la Cour : 1° d'ordonner la suspension de l'arrêté du 29 janvier 2015 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 15 octobre 2015, 15MA03867
54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 54-035-02 Procédure. Procédures... ...M. Jean-Louis BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 1er décembre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1409123 du 3...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 30 septembre 2015, 15MA03243
54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...M. Jean-Louis BEDIER...Vu le jugement n° 1304958, 1404452 et 1405239 du 16 juin 2015 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes de Mme A...tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2012. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision du 1er septembre 2015 du président de la Cour désignant M. Jean-Louis Bédier, président de la 3ème...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 30 septembre 2015, 15MA03244
54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...M. Jean-Louis BEDIER...Vu le jugement n° 1304958, 1404452 et 1405239 du 16 juin 2015 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes de Mme A...tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2012. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision du 1er septembre 2015 du président de la Cour désignant M. Jean-Louis Bédier, président de la 3ème...
