Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Francois DESRAME dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. Jean-François DESRAMÉ...Vu 1° la requête, enregistrée sous le n° 02BX01955 au greffe de la Cour le 19 septembre 2002 en télécopie et confirmée par écrit le 23 septembre 2002, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR, dont le siège social est situé route de Gros Jonc à LE BOIS PLAGE EN RE 17580, par Me Roche, avocat ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil...
...M. Jean-François DESRAMÉ...Vu 1° la requête, enregistrée sous le n° 02BX02082 au greffe de la cour le 26 septembre 2002 en télécopie et confirmée par écrit le 27 septembre 2002, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR, dont le siège social est situé route de Gros Jonc à LE BOIS PLAGE EN RE 17580, par Me Roche, avocat ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil...
...M. Jean-François DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2002 au greffe de la Cour, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR, dont le siège est route de Gros Jonc à LE BOIS PLAGE EN RE 17580, et la SOCIETE LA BONNE ETOILE, dont le siège est route de Gros Jonc à LE BOIS PLAGE EN RE 17580, représentée par son gérant en exercice ; La FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR et la SOCIETE LA BONNE ETOILE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande...
...M. Jean-François DESRAMÉ...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 27 avril 2000 et 28 septembre 2000 au greffe de la cour, présentés pour la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION ayant son siège 4 boulevard Doret à SAINT-DENIS DE LA REUNION 97400 ; la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a, sur la demande de M. X, annulé la décision du 28 mai 1997 demandant à M. X le reversement d'une somme de 108.514,21 F pour dépassement du...
...M. Jean-François DESRAMÉ...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 27 avril 2000 et 28 septembre 2000 au greffe de la cour, présentés pour la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION ayant son siège 4 boulevard Doret à SAINT-DENIS DE LA REUNION 97400 ; la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a, sur la demande de M. X, annulé la décision du 28 mai 1997 demandant à M. X le reversement d'une somme de 212.134,89 F pour dépassement du...
...M. Jean-François DESRAMÉ...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 27 avril 2000 et 28 septembre 2000 au greffe de la cour, présentés pour la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION ayant son siège 4 boulevard Doret à SAINT-DENIS DE LA REUNION 97400 ; la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a, sur la demande de Mme X, annulé la décision du 28 mai 1997 demandant à Mme X le reversement d'une somme de 109.723,37 F pour dépassement...
...M. Jean-François DESRAMÉ...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 27 avril 2000 et 28 septembre 2000 au greffe de la cour, présentés pour la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION ayant son siège 4 boulevard Doret à SAINT-DENIS DE LA REUNION 97400 ; la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a, sur la demande de Mme X, annulé la décision du 28 mai 1997 demandant à Mme X le reversement d'une somme de 9.929,77 F pour dépassement du...
...M. Jean-François DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2001 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE D'EYSINES, représentée par son maire ; La COMMUNE D'EYSINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 982081 du 28 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 6 juillet 1998 refusant à Mme Y... le permis de construire demandé ; 2° de rejeter la demande en ce sens de Mme Y..., tendant à l'annulation de cet arrêté ; 3° de condamner Mme Y... à lui verser une somme de 1.200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...M. Jean-François DESRAMÉ...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2002 au greffe de la Cour, présentée pour LA SOCIETE CIVILE DU MARQUISAT dont le siège est ... ; LA SOCIETE CIVILE DU MARQUISAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01.1240.01.1796 du 18 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2000 par lequel le maire de la commune de Bayonne a délivré à la SCI Les Marquisats un permis de construire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la SCI Les Marquisats à lui verser une somme...
...M. Jean-François DESRAMÉ...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 17 septembre 2002 et 29 avril 2003 au greffe de la cour, présentés par Mme Veuve X Hammou demeurant ... ; Elle demande que la cour : 1° annule le jugement du 13 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 5 juillet 1999 refusant de lui accorder la réversion de la pension qu'elle a sollicitée à raison du décès de son mari ; 2° annule cette décision...
