Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Eric SOYEZ dans la jurisprudence francophone - page 3
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...M. Jean-Eric Soyez...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. François X, demeurant ... par Me Farcy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0101640-0300775-0400314-0501441 du 14 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des intérêts de retard y afférents auxquels il a été assujetti au titre des années 1993, 1994, 1995, 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée et de mettre...
...M. Jean-Eric Soyez...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 juin 2006 et régularisée par la production de l'original le 14 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Monique X, demeurant ..., par la SCP Marguet-Hosten ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0300171 - 0301290 - 0400533 du 13 avril 2006 en tant que le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté la contestation qu'elle a formée, à la suite de commandements de payer une somme totale de 53 353,09 euros, décernés à son encontre entre le 18 novembre 2002 et le 7 juin 2005 par le...
...M. Jean-Eric Soyez...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 5 octobre 2007, présentée pour M. Petar X, demeurant ..., par Me Berthe ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703384 du 23 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2007 par lequel le préfet du Nord ne lui a pas renouvelé son récépissé de demandeur d'asile valant autorisation provisoire de séjour, lui a fait obligation de...
...M. Jean-Eric Soyez...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Alain X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0502208 du 13 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté son recours pour excès de pouvoir contre la décision du 7 mars 2005 par laquelle le recteur de l'académie de Lille a maintenu à son encontre la sanction disciplinaire de révocation qui lui a été infligée le 15 juillet 2003 ; Il soutient qu'en raison de sa conduite irréprochable depuis sa révocation, du suivi...
...M. Jean-Eric Soyez...Vu la requête sommaire, enregistrée le 6 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par Mme Lamduan Y, épouse X, demeurant chez M. Nikhom Z, ... ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704675 du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 20 juin 2007 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de sa notification et lui a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 18 mai 2004, 00DA00406
...M. Jean-Eric Soyez...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 7 avril 2000, présentée pour la S.A.R.L. Société technique d'exploitation du Pas de Calais et du Nord STEPNOR, dont le siége social est situé ..., par Me Y..., avocat ; la S.A.R.L. STEPNOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°97-699 en date du 3 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes, qui lui ont été réclamés pour la période du 1er juillet...
...M. Jean-Eric Soyez...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2000, présentée pour M. Richard X élisant domicile ..., par Me Théry ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 97-459 en date du 27 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lille a en partie rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993, mise en recouvrement le 26 juillet 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que les premiers juges ont estimé à tort que l'indemnité de rupture...
...M. Jean-Eric Soyez...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2001, présentée pour M. Rabah X élisant domicile ..., par Me Mourette ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1820 en date du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1994, mises en recouvrement le 31 août 1998, et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 francs sur le fondement...
...M. Jean-Eric Soyez...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai les 8 septembre et 7 novembre 2000, présentés par la SOCIETE ANONYME SANA dont le siége est parc d'activités rue d'Epinoy BP 08 à Templemars 59175, représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE ANONYME SANA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 9704287-9902033-9903091 en date du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les...
...M. Jean-Eric Soyez...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par Mme Josiane X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 99-2056 en date du 8 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lille a en partie rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat aux dommages et intérêts d'un montant de 10 000 francs ; 4° de...
