Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Christophe MARGELIDON dans la jurisprudence francophone - page 37
Page 37 des 367 résultats trouvés :
| ...M. Jean-Christophe MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2005, présentée pour M. et Mme Mutubule Delphin X, demeurant CAIO rue du Novicat à Bordeaux 33000 ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 janvier 2004 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé d'admettre au séjour M. X, ensemble sa décision expresse confirmative du 29 mars 2004 sur recours gracieux du 19 janvier 2004 ; 2° d'annuler, pour...
...M. Jean-Christophe MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2004, présentée pour M. Gervais X, élisant domicile au cabinet 2 CFR 18 bis rue d'Anjou à Paris 75008 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau, après avoir prononcé un non-lieu partiel, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
...M. Jean-Christophe MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2007, présentée pour M. Bachir X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Gironde du 4 août 2005 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « retraité » ; 4° de mettre à la charge de l'Etat...
...M. Jean-Christophe MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2006, présentée pour la SARL ORIENTAL CARPETTE INTERNATIONAL, représentée par Me Mandon, liquidateur judiciaire dont l'adresse est 12 quai Louis XVIII à Bordeaux 33000 ; La SARL ORIENTAL CARPETTE INTERNATIONAL demande à la cour : 1° d'annuler les jugements du 28 mars 2006 par lesquels le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre...
...M. Jean-Christophe MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2006, présentée pour Mme Josiane X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000...
...M. Jean-Christophe MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2006, présentée pour l'OPERA NATIONAL DE BORDEAUX, dont le siège est Place de la Comédie BP 95 Bordeaux Cedex 33025 ; L'OPERA NATIONAL DE BORDEAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, annulé la décision du président de la régie personnalisée de l'Opéra en date du 30 juin 2004 refusant à Mme Christelle X de renouveler pour une durée de deux ans son contrat d'artiste chorégraphique, d'autre part, condamné l'Opéra à verser à Mme X une somme de 7...
...M. Jean-Christophe MARGELIDON...Vu la requête enregistrée au greffe le 22 juin 2005, présentée pour la SA PARC DE LA COTE SAUVAGE, dont le siège est LD La Palmyre-La-Coubre Parc de la Côte Sauvage Les Mathes 17570, représentée par son président directeur général en exercice, et la SARL HOLDING PARC DE LA COTE SAUVAGE, dont le siège est 5 Bis rue de Royan à Vaux sur Mer 17640, représentée par son gérant en exercice ; La SA PARC DE LA COTE SAUVAGE et la SARL HOLDING PARC DE LA COTE SAUVAGE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 28 avril 2005 en...
