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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Alexandre SILVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 mai 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1602788 du 18 novembre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Alexandre SILVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., veuveC..., a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions du 7 mars 2016 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 1602630 du 10 novembre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...
