Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean Musitelli dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mars 2009, 309098
...M. Jean Musitelli...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 4 septembre et 4 et 28 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Raymond A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 25 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation, d'une part, du jugement du 20 décembre 2005 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2003 du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mars 2009, 312308
...M. Jean Musitelli...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 14 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Méry-Pierre A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, sur recours du ministre de la fonction publique, a annulé le jugement du 28 juin 2006 du tribunal administratif de Paris, d'une part, annulant l'arrêté du 15 juillet 2003 du ministre de la fonction publique fixant la liste des élèves des instituts régionaux...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mars 2009, 312542
...M. Jean Musitelli...Vu le recours, enregistré le 25 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. Jean A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la délibération du 23 janvier 2008 par laquelle le jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ne l'a pas déclaré admis à l'issue des épreuves de ce concours ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mars 2009, 312610
...M. Jean Musitelli...Vu le pourvoi, enregistré le 28 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY, dont le siège est 9 boulevard Joffre à Nancy 54047 Cedex, représentée par son directeur en exercice et le MEDECIN-CONSEIL CHEF DE SERVICE DE L'ECHELON LOCAL DE NANCY, dont le siège est 9 boulevard Joffre, BP 30443, à Nancy 54001 Cedex, représentée par son directeur en exercice ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY et autre demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 28 novembre 2007 par laquelle la...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mars 2009, 313467
...M. Jean Musitelli...Vu l'ordonnance du 14 février 2008, enregistrée le 18 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par M. Djamel A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif de Rennes, par laquelle M. Djamel A demande au juge administratif : 1° d'annuler la délibération du 26 septembre 2007 du conseil d'administration du conservatoire national des...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mars 2009, 313482
...M. Jean Musitelli...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 19 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION GROUPEMENT ALENCON CENTRE, dont le siège est 2, rue de la Halle aux Toiles à Alençon 61000 ; l'ASSOCIATION GROUPEMENT ALENCON CENTRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 24 octobre 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI Desnoyers l'autorisation de créer un ensemble commercial comprenant un supermarché alimentaire de 1 970 m² à l'enseigne Super U et...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mars 2009, 314020
...M. Jean Musitelli...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 9 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES PHARMACIENS DU FINISTERE, dont le siège est 2, quai de la Douane à Brest 29200 et M. Jean-Luc A, demeurant ... ; le SYNDICAT DES PHARMACIENS DU FINISTERE et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 20 novembre 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Pont-l'Abbé distribution l'autorisation préalable requise en vue de l'extension, au sein de la...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mars 2009, 314562
...M. Jean Musitelli...Vu 1°, sous le n° 314562, la requête, enregistrée le 25 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GIVORHONE, dont le siège est 19 rue Marat B.P. 341 à Décines 69154 Cedex ; la SOCIETE GIVORHONE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision des 14 et 26 juin 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé aux sociétés Meyzieu Distribution et A2L Holding l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un centre commercial dénommé Le Grand Large à Décines-Charpieu Rhône d'une surface de vente de 24...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mars 2009, 317439
...M. Jean Musitelli...Vu l'ordonnance du 13 juin 2008, enregistrée le 20 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par M. Michael A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée le 30 mai 2008 au greffe du tribunal administratif de Versailles, par laquelle M. A demande au juge administratif : 1° d'annuler la décision du 31 mars 2008 arrêtant la liste des candidats admis au concours d'accès aux fonctions de...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mars 2009, 318315
...M. Jean Musitelli...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 6 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Pascale B, demeurant ..., M. Gérard D, demeurant ..., M. Jean-Michel E, demeurant ... et M. Jean Pierre C, demeurant ... ; Mme B et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 juin 2008 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé leur élection aux fonctions de conseiller municipal de la commune de Barcelonnette Alpes-de-Haute-Provence ; 2° de mettre à la charge de M. Jean A la somme...
