Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean Lessi dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 13 novembre 2013, 351774
...M. Jean Lessi...Vu 1°, sous le n° 351774, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 14 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Confédération générale du travail - Force Ouvrière FO, dont le siège est 141, avenue du Maine à Paris 75680 cedex 14, pour la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC, dont le siège est 59, rue du Rocher à Paris 75008, pour la Confédération générale du travail CGT, dont le siège est 263, rue de Paris à Montreuil 93516 cedex, pour la Confédération...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 13 novembre 2013, 351776
01-03-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. CONSULTATION... ...M. Jean Lessi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 14 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Confédération générale du travail - Force Ouvrière FO, dont le siège est 141, avenue du Maine à Paris 75680 cedex 14, pour la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC, dont le siège est 59, rue du Rocher à Paris 75008, pour la...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 13 novembre 2013, 352667
01-02-01-03-18 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. LOI ET RÈGLEMENT. ARTICLES 34 ET 37 DE LA... ...M. Jean Lessi...Vu 1°, sous le n° 352667, la requête, enregistrée le 14 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie CRPA, dont le siège est 14, rue des Tapisseries à Paris 75017, représentée par son président ; l'association CRPA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret no 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 23 octobre 2013, 351328
...M. Jean Lessi...Vu le pourvoi, enregistré le 28 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le département de l'Allier, représenté par le président du conseil général ; le département de l'Allier demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 100908 du 7 avril 2011 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a annulé la décision du 25 mai 2010 par laquelle la commission départementale d'aide sociale de l'Allier a confirmé la décision du 31 juillet 2009 par laquelle le président du conseil général de l'Allier a refusé à Mme A...B...le bénéfice de l'aide sociale...
| France, Conseil d'État, 1ère / 6ème ssr, 23 octobre 2013, 352561
66-03-02-02 TRAVAIL ET EMPLOI. CONDITIONS DE TRAVAIL. REPOS HEBDOMADAIRE. FERMETURE HEBDOMADAIRE DES ÉTABLISSEMENTS. - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL... ...M. Jean Lessi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 9 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération des entreprises de boulangeries et pâtisseries françaises, dont le siège est 34, quai de Loire à Paris 75019, représentée par son président, pour la société New Providence, dont le siège est 1, place Ernest Delibes à Marseille 13008, représentée par son gérant, et pour la...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 23 octobre 2013, 354778
...M. Jean Lessi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2011 et 12 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération des entreprises de boulangeries et pâtisseries françaises, dont le siège est 34 quai de Loire à Paris 75019, représentée par son président, et pour la société La Panetière du Rouergue, dont le siège est au Causseroux à Villefranche-de-Rouergue 12200, représentée par son président-directeur général ; les requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par...
| France, Conseil d'État, 1ère / 6ème ssr, 16 octobre 2013, 368174
01-03-01-02-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...M. Jean Lessi...Vu le jugement n° 1200986 du 23 avril 2013, enregistré le 30 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Pau, avant de statuer sur la demande de M. et Mme A...B...tendant à l'annulation de la décision du 21 novembre 2011 par laquelle le président du conseil général des Landes a rejeté leur recours dirigé contre la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales des Landes leur a demandé de...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 04 octobre 2013, 348858
...M. Jean Lessi...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 29 avril, 22 juillet et 28 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant... ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX02709 du 28 septembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel dirigé contre le jugement n° 0801044 du tribunal administratif de Limoges du 1er octobre 2009 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions des 12 septembre 1967, 6 novembre 1967 et 15 juillet 1968...
| France, Conseil d'État, 1ère / 6ème ssr, 04 octobre 2013, 358401
54-08-02-02-01-03 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. BIEN-FONDÉ. APPRÉCIATION SOUVERAINE DES JUGES DU... ...M. Jean Lessi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 10 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...C..., demeurant..., et pour Mme D...B..., demeurant... ; M. C...et Mme B...demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10MA01897 du 9 février 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement n° 0900715 du 18 mars 2010 par lequel le...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 17 juillet 2013, 344035
...M. Jean Lessi...Vu 1°, sous le n° 344035, la requête, enregistrée le 29 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association des paralysés de France APF, dont le siège est 17, boulevard Auguste Blanqui à Paris 75013, par l'Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées ADAPT, dont le siège est 14, rue Scandicci, Tour Essor à Pantin 93500, par la Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales FEGAPEI, dont le siège est 14, rue...
