La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant qui ont été rapportées par M. Japiot - page 19

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES. ... ...M. Japiot...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Elias X... demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 6 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la disposition du règlement intérieur de l'école primaire Jean de La Fontaine Clermont-Ferrand interdisant le port des signes ostentatoires constitutifs...

135-02-01-02-02-03-02,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS -... ...M. Japiot...Vu 1°, sous le n° 133 195, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier 1992 et 18 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM. Y... et Jean X..., demeurant à La Bastide des Jourdans 84240 ; MM. X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 19 novembre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 15...

30-02-05-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - STATUT... ...M. Japiot...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sonia X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 6 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 4 octobre 1989, par laquelle le président de l'université de Paris I a refusé de l'inscrire en vue de la préparation du...

36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES... ...M. Japiot...Vu la requête enregistrée le 11 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Henri X..., demeurant Résidence Vieux Bourg, escalier 33, appartement 3322 à Abymes Guadeloupe ; M. X... demande que le Conseil d'Etat condamne la région de Guadeloupe à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement n° 23/88-24/88 du 30 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé l'arrêté du 5 novembre 1987...

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. ... ...M. Japiot...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 avril 1987, présentée par Mme Agnès X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 5 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre de l'éducation nationale en date du 10 janvier 1985 refusant sa titularisation en qualité d'assistante, ensemble ladite décision ; Vu les autres pièces...

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. ... ...M. Japiot...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Luc X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 janvier 1992 relatif aux modalités d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences en tant qu'il fixe un délai de forclusion, ensemble la décision du recteur refusant son inscription sur cette base...

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ... ...M. Japiot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 16 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanine X... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 22 janvier 1994 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins a opposé un refus à sa demande de qualification de médecin spécialiste qualifié en cancérologie ; 2° condamne le conseil national de l'Ordre des médecins à lui verser la somme de 12...

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. ... ...M. Japiot...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 juillet 1992, présentée par M. Jean X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 4 février 1992 en tant que celui-ci a omis de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 7 mars 1991 par lequel le conseil d'administration de l'université de Paris V a institué une sélection préalable...

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL. ... ...M. Japiot...Vu le recours du MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 janvier 1992 ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 4 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 14 décembre 1988 par laquelle le ministre de la santé publique a refusé la nomination de M. X... aux fonctions de chef de service de biochimie au centre hospitalier général de Saint-Denis...

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES. ... ...M. Japiot...Vu 1°, sous le n° 124 398, la requête enregistrée le 23 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE DES ORGANISATIONS DE PSYCHOLOGUES, dont le siège est 5, place de la Libération à Auch 32000, agissant par sa présidente ; l'ASSOCIATION NATIONALE DES ORGANISATIONS DE PSYCHOLOGUES demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 16 janvier 1991 relatif au diplôme d'Etat de psychologie scolaire ; Vu 2°, sous le n° 124 399, la requête enregistrée le 23 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil...