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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 31 mars 2010, 337101
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er mars 2010, présentée par la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE FSU, dont le siège est 104 rue Romain Rolland aux Lilas 93260, le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SNESUP, dont le siège est 78 rue du Faubourg Saint-Denis à Paris 75010 et le SYNDICAT NATIONAL DE L'ADMINISTRATION SCOLAIRE UNIVERSITAIRE ET DES BIBLIOTHEQUES SNASUB dont le siège est 104 rue Romain Rolland aux Lilas 93260 ; la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE, le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR et le SYNDICAT...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 25 mars 2010, 336726
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 février 2010, présentée par Mme Lina B épouse A et M. Sar Virut A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision refusant un visa de long séjour à Madame A en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2° d'enjoindre à l'autorité compétente de procéder au réexamen de la demande de délivrance du visa sollicité dans un délai de 7 jours...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 24 mars 2010, 336833
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 2010, présentée par Mme Charlotte A, demeurant ... ainsi que par Mlle Julia B, M. Chris B, M. Gaël B et M. Rayan B représenté par Mme Charlotte A en qualité de représentante légale, demeurant ... ; ils demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejet...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 mars 2010, 336405
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 février 2010, présentée par les sociétés anonymes AIR FRANCE, dont le siège est situé 45, rue de Paris à Roissy CDG 95747, REGIONAL, dont le siège est situé à l'Aéroport de Nantes-Atlantique à Bouguenais 44345 et BRITAIR, dont le siège est situé à l'Aéroport de Morlaix à Morlaix 29679 ; les sociétés AIR FRANCE, REGIONAL et BRITAIR demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 17 février 2010, 335525
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hind A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le refus du consulat général de France à Fès de lui délivrer un visa long séjour ; 2° à titre principal, d'enjoindre au consul général de France...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 17 février 2010, 335534
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ibrahim A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Bamako refusant de délivrer un visa d'entrée en France aux enfants Sékou et Chaka...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 05 février 2010, 335074
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RADIO HORIZON, dont le siège est 2, rue Thiroin à Lisses 91010 ; l'ASSOCIATION RADIO HORIZON demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la lettre du 23 novembre 2009 par laquelle le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a indiqué que ce Conseil organisera un nouvel appel à candidatures pour l'attribution de la fréquence...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 21 janvier 2010, 334685
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Louis B, demeurant ... ; M. B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 juillet 2009 par laquelle la présidente de l'université de Cergy-Pontoise a placé le laboratoire atomes et molécules en astrophysique LAMAP sous l'autorité provisoire du directeur de l'unité de formation et de recherche UFR Sciences et Techniques...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 janvier 2010, 334296
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hayet A, élisant domicile ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Tunis Tunisie, lui refusant un visa de long séjour en vue de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 janvier 2010, 334334
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Akhtar A, domicilié au ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 7 janvier 2009 de l'Ambassadeur de France au Bangladesh, refusant de délivrer un visa de long séjour...
