Recherche de qui ont été rapportées par M. Jacques-Henri Stahl dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 02 avril 2012, 357877
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu le recours, enregistré le 23 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1201061 du 9 mars 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a, d'une part, suspendu l'exécution des arrêtés du 5 mars 2012 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé d'admettre...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 29 mars 2012, 356926
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TÉLÉVISIONS INDÉPENDANTES, représenté par son représentant légal, dont le siège social est situé 7, villa Virginie à Paris 75014 ; le SYNDICAT demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision implicite par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a rejeté sa demande tendant...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 29 mars 2012, 356954
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERPROFESSIONEL DES RADIOS ET TÉLÉVISIONS INDÉPENDANTES SIRTI, représenté par son représentant légal, dont le siège social est situé 7 villa Virginie à Paris 75014 ; le SYNDICAT demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 novembre 2011 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé un...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 21 mars 2012, 357638
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu le recours, enregistré le 15 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande au juge des référés du Conseil d'État d'annuler l'ordonnance n° 1201260/1201261 du 29 février 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution des décisions du 10 janvier 2012 par lesquelles le préfet du Nord avait refusé l'admission au séjour de M. et...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 13 février 2012, 356457
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu le recours, enregistré le 3 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200182 du 18 janvier 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet de la Haute-Garonne d'informer l'intéressé par écrit de ses droits et obligations dans une langue qu'il...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 13 février 2012, 356458
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu le recours, enregistré le 3 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200183 du 18 janvier 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, faisant droit à la demande présentée par M. Karen A, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet de la Haute-Garonne d'informer l'intéressé par écrit de ses droits...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 18 janvier 2012, 354904
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIÉTÉ IMS HEALTH, dont le siège social est 91, rue Jean Jaurès à Puteaux 92800 ; la SOCIÉTÉ IMS HEALTH demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 2011-246 du 8 septembre 2011 autorisant la mise en oeuvre par la société CELTIPHARM d'un traitement de données...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 06 janvier 2012, 355538
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mlle Myriem A, demeurant ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1122038 du 19 décembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution des décisions du 1er décembre 2011 par lesquelles le préfet de police a retenu son passeport et a refusé de lui délivrer un...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 08 décembre 2011, 354201
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BASTIA, dont le siège est situé au Palais de justice de Bastia, rond-point de Moro Giafferi à Bastia 20200 ; l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BASTIA demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du décret n° 2011-1520 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation des avocats pour intervenir au cours de la garde à vue en...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 07 novembre 2011, 353727
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Etienne A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1109883 du 24 octobre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce que soient ordonnées toutes mesures utiles en vue de son inscription et de celle de tous les personnels enseignants stagiaires du premier et second degr...
