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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 03 mars 2015, 13NC01629
49-05 Police. Polices spéciales. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant au..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102097 du 16 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 22 avril 2010 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer une carte professionnelle lui permettant d'exercer les fonctions d'agent de sécurité, d'autre part, de la décision du 7 juin 2011 par laquelle le préfet a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 avril 2015, 15PA00335
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 août 2009 par lequel le préfet du Val-de-Marne a déclaré cessible au profit de la commune de Vincennes la parcelle cadastrée section H n° 21. Par un jugement n° 0908233 du 15 septembre 2011, le Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté précité. Par un jugement n° 1108634 du 28 mars 2013, le Tribunal administratif de Melun a rejeté le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 septembre 2015, 15PA01982
38-07-01 Logement. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., agissant tant en son nom qu'en tant que représentant légal de son fils mineurC..., a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme d'un euro en réparation des préjudices résultant des déclarations du ministre des affaires étrangères relatives à la situation en Syrie intervenues entre le 29 mai 2012 et le 22 août 2013. Par un jugement n° 1413079/7-2 du 19 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 septembre 2015, 15PA01984
38-07-01 Logement. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme d'un euro en réparation des préjudices résultant des déclarations du ministre des affaires étrangères relatives à la situation en Syrie intervenues entre le 29 mai 2012 et le 22 août 2013. Par un jugement n° 1413074/7-2 du 19 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2015, M.A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 septembre 2015, 15PA01985
38-07-01 Logement. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B..., agissant en son nom et en tant que représentant de ses neveux, Habib Yahia Al Ibrahim et Ali Habib Al Ibrahim, a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme d'un euro en réparation des préjudices résultant des déclarations du ministre des affaires étrangères relatives à la situation en Syrie intervenues entre le 29 mai 2012 et le 22 août 2013. Par un jugement n° 1413077/7-2 du 19 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 septembre 2015, 15PA01988
38-07-01 Logement. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme d'un euro en réparation des préjudices résultant des déclarations du ministre des affaires étrangères relatives à la situation en Syrie intervenues entre le 29 mai 2012 et le 22 août 2013. Par un jugement n° 1413069/7-2 du 19 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2015, M.A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 septembre 2015, 15PA01989
38-07-01 Logement. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme d'un euro en réparation des préjudices résultant des déclarations du ministre des affaires étrangères relatives à la situation en Syrie intervenues entre le 29 mai 2012 et le 22 août 2013. Par un jugement n° 1413075/7-2 du 19 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2015, Mme A..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 septembre 2015, 15PA01990
38-07-01 Logement. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B..., agissant en son nom et en tant que représentant légal de ses enfants, Hiba, Siba, Rouba et Rima, a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme d'un euro en réparation des préjudices résultant des déclarations du ministre des affaires étrangères relatives à la situation en Syrie intervenues entre le 29 mai 2012 et le 22 août 2013. Par un jugement n° 1413076/7-2 du 19 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 septembre 2015, 15PA01991
38-07-01 Logement. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme d'un euro en réparation des préjudices résultant des déclarations du ministre des affaires étrangères relatives à la situation en Syrie intervenues entre le 29 mai 2012 et le 22 août 2013. Par un jugement n° 1413072/7-2 du 19 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2015, M.A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 octobre 2015, 15PA02792,15PA02881
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération Force ouvrière des employés et cadres et la Fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT et autres ont demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 2 janvier 2015 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France a, d'une part, validé l'accord collectif majoritaire partiel portant sur le projet de licenciement économique...
