Recherche de qui ont été rapportées par M. J. Thery dans la jurisprudence francophone - page 16
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| France, Conseil d'État, Section, 04 novembre 1977, 98986, 00834 et 00835
01-02-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - ARTICLES 34 ET 37 DE... ...M. J. Théry...1. REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES LYCEES ET COLLEGES TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 23 JANVIER 1975 PORTANT MODALITES D'ORGANISATION DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE POUR LES ELEVES D'ETABLISSEMENTS EXPERIMENTAUX DE PLEIN EXERCICE ; 2. REQUETE DE LA SOCIETE DES AGREGES DEL'UNIVERSITE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 23 JANVIER 1975 DU MINISTRE DE L'EDUCATION ET DU SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES FIXANT LES EPREUVES DU...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 08 juillet 1983, 28935
43-01-05 NATIONALISATION ET ENTREPRISES NATIONALISEES - ENTREPRISES NATIONALISEES - PERSONNEL -S.N.C.F. antérieurement à la loi du 30... ...M. J. Théry...VU, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 DECEMBRE 1980, LE JUGEMENT EN DATE DU 17 JUIN 1980, RENVOYANT AU CONSEIL D'ETAT LE DOSSIER DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. GERARD C... ET AUTRES ; VU, ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 2 MAI 1977 LA REQUETE PRESENTEE PAR M. GERARD C..., DEMEURANT RUE RAGUET LEPINE, BATIMENT J2, A VILLENEUVE-LE-ROI VAL-DE-MARNE , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 09 février 1977, 04774
01-02-05-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM -... ...M. J. Théry...VU L'ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS TRANSMETTANT AU CONSEIL D'ETAT LE DOSSIER DE LA REQUETE PRESENTEE POUR L'UNIVERSITE DE PARIS X-NANTERRE ET TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS, EN DATE DU 15 JUIN 1976, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LE 16 AOUT 1976; VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'UNIVERSITE DE PARIS X-NANTERRE, DONT LE SIEGE EST A NANTERRE HAUTS-DE-SEINE , AGISSANT...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 08 juillet 1983, 18832
30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT -Inscription sur la liste d'aptitude... ...M. J. Théry...Requête de M. X... et autres tendant : 1° à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Paris du 2 mai 1979 ; 2° à l'annulation des arrêtés des 23 septembre 1975 et 10 octobre 1975 fixant la liste des candidats étrangers autorisés à participer en 1975 aux opérations d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences agrégé médecin, chirurgien, spécialiste ou biologiste des hôpitaux, en tant qu'ils ne...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 08 juillet 1983, 31473
30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT -Personnels des établissements... ...M. J. Théry...VU ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 FEVRIER 1981 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE 18 JUIN 1981 LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, PRESENTES POUR : - MME X..., DEMEURANT ... A PARIS 20EME , - MLLE B..., DEMEURANT ... A PARIS 10EME , - MME Z..., DEMEURANT ... A BAGNOLET SEINE-SAINT-DENIS , - MME A..., DEMEURANT ... A PARIS 6EME , - MME Y..., DEMEURANT ... A PARIS 13EME , ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 19...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 29 juin 1977, 96192
01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A... ...M. J. Théry...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'UNION DE L'ARTISANAT, DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE SAINTES DONT LE SIEGE EST PLACE FOCH A SAINTES CHARENTE-MARITIME , DUMENT REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DOMICILIE AUDIT SIEGE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 5 AOUT ET 25 NOVEMBRE 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LES ARTICLES 1ER ET 3 D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 08 juillet 1983, 44070
28-05 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES -Election du vice-président d'une université - Fonction prévue par les seuls statuts de... ...M. J. Théry...VU ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 JUILLET 1982, LA REQUETE PRESENTEE PAR M. Y..., DEMEURANT ... ANNE X... A MORSANG-SUR-ORGE ESSONNE , ET TENDANT A L'ANNULATION : 1° DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 14 MAI 1982 REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION DE L'ELECTION DE M. Z... A LA VICE-PRESIDENCE DE L'UNIVERSITE PARIS I ; 2° A L'ANNULATION DE L'ELECTION DE M. Z... ; VU LE DECRET DU 11 JANVIER 1965 ; VU...
