Recherche de qui ont été rapportées par M. J. Thery dans la jurisprudence francophone - page 15
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| France, Conseil d'État, Assemblee, 20 mai 1977, 01827
01-02-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - ARTICLES 34 ET 37 DE... ...M. J. Théry...RECOURS DU MINISTRE DE L'EDUCATION TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS DU 10 DECEMBRE 1975 ORDONNANT A L'ETAT DE REVERSER A SEPT PROFESSEURS D'UN LYCEE DE NIORT ET D'UN COLLEGE DE POITIERS DES RETENUES OPEREES SUR LEUR TRAITEMENT ; VU L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 ; LA LOI DU 29 JUILLET 1961 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX...
| France, Conseil d'État, Section, 21 janvier 1977, 03902
17-01-02 COMPETENCE - COMPETENCE DE LA JURIDICTION FRANCAISE - PAYS RELEVANT ANTERIEUREMENT DE LA SOUVERAINETE FRANCAISE - Commission... ...M. J. Théry...REQUETE DU SIEUR SALAH Y... X... TENDANT A L'ANNULATION D'UNE SENTENCE, RENDUE LE 17 AVRIL 1957, PAR LAQUELLE LA COMMISSION CENTRALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE TUNISIE SECTION DE BIZERTE A STATUE SUR SES DROITS A INDEMNITE ; VU LE DECRET BEYLICAL DU 17 JUILLET 1947 ; LE DECRET DU 22 DECEMBRE 1948 ; LA LOI DU 28 JUILLET 1962 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 26 janvier 1977, 94912
01-03-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION - Absence -... ...M. J. Théry...Requête du sieur X... tendant à l'annulation du jugement du 18 décembre 1973 du tribunal administratif de Paris rejetant ses demandes tendant à l'annulation de décisions du 22 novembre 1967 et 1er février 1968 par lesquelles la commission du troisième cycle de la faculté de droit de Paris et le doyen de cette faculté lui ont refusé l'autorisation de s'inscrire en première année de doctorat de troisième cycle, ensemble à l'annulation desdites...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 09 février 1977, 02125
28-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES - ELECTIONS AU CONSEIL D'UNE U.E.R. - Conditions de suppression de toute attribution de siège... ...M. J. Théry...REQUETE DES DEMOISELLES X... ET COTTANCEAU TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS DU 23 JANVIER 1976 REJETANT LA PROTESTATION QU'ELLES AVAIENT FORMEE CONTRE LA PROCLAMATION DES RESULTATS DES OPERATIONS ELECTORALES QUI AVAIENT EU LIEU LE 4 DECEMBRE 1975 POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS DU 8E COLLEGE AU CONSEIL DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES SCIENCES JURIDIQUES ET SOCIALES DE...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 07 octobre 1977, 95380
01-03-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION... ...M. J. Théry...VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., PROFESSEUR D'UNIVERSITE, MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 JUIN 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET DU 16 AVRIL 1974 RELATIF A L'INSTITUT D'ETUDES FRANCAISES POUR ETUDIANTS ETRANGERS DE L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE III ; VU LE...
| France, Conseil d'État, Section, 28 septembre 1983, 38898
30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -Institut... ...M. J. Théry...Requête de l'université de Saint-Etienne tendant : 1° à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Lyon du 8 octobre 1981 rejetant ses conclusions tendant à l'annulation d'un arrêté du recteur de l'académie de Lyon du 11 janvier 1978 nommant cinq représentants des salariés au conseil de l'institut universitaire de technologie de Saint-Etienne ; 2° à l'annulation dudit arrêté ; Vu le décret du 20 janvier 1969 ; l'ordonnance du 31...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 09 février 1977, 97409
01-03-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION NON... ...M. J. Théry...REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES DU 20 SEPTEMBRE 1974 FIXANT A 4,90 F LE PRIX DU REPAS DANS LES RESTAURANTS UNIVERSITAIRES ; VU LA LOI DU 16 AVRIL 1955 MODIFIEE NOTAMMENT PAR LES DECRETS DU 18 OCTOBRE 1963 ET 2 SEPTEMBRE 1966 ; LE DECRET DU 29 DECEMBRE 1962 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 29 juin 1977, 03764
48-02-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - Services accomplis à mi-temps en qualité d'agent non... ...M. J. Théry...REQUETE DE LA CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU MINISTRE DE L'EDUCATION DU 6 MAI 1976 REJETANT LA DEMANDE PRESENTEE PAR CETTE CONFEDERATION LE 9 MARS 1976 ET TENDANT A OBTENIR QUE SOIT AUTORISEE LA VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES DE MAITRE X... A TEMPS PARTIEL ; VU LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ; LA LOI DU 19 JUIN 1970 ET LE DECRET DU 23...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 08 juillet 1983, 31170
30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -Ecole... ...M. J. Théry...Requête de l'association gestionnaire de l'école Violet tendant à l'annulation des articles 2 et 3 d'une décision du conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 16 octobre 1980 retirant la faculté de délivrer des diplômes d'ingénieurs à l'école d'électricité et de mécanique industrielle dite école Violet ; Vu le code de l'enseignement technique ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 07 octobre 1977, 02415
01-03-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION... ...M. J. Théry...VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X... MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, DEMEURANT ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 MARS 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN DECRET DU 28 JANVIER 1976 CREANT UN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DU LITTORAL CALAIS-DUNKERQUE ; VU LE DECRET DU 20 JANVIER 1969 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE...
