La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. J. Thery - page 2

30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT -Personnels des établissements... ...M. J. Théry...VU ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 FEVRIER 1981 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE 18 JUIN 1981 LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, PRESENTES POUR : - MME X..., DEMEURANT ... A PARIS 20EME , - MLLE B..., DEMEURANT ... A PARIS 10EME , - MME Z..., DEMEURANT ... A BAGNOLET SEINE-SAINT-DENIS , - MME A..., DEMEURANT ... A PARIS 6EME , - MME Y..., DEMEURANT ... A PARIS 13EME , ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 19...

28-05 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES -Election du vice-président d'une université - Fonction prévue par les seuls statuts de... ...M. J. Théry...VU ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 JUILLET 1982, LA REQUETE PRESENTEE PAR M. Y..., DEMEURANT ... ANNE X... A MORSANG-SUR-ORGE ESSONNE , ET TENDANT A L'ANNULATION : 1° DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 14 MAI 1982 REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION DE L'ELECTION DE M. Z... A LA VICE-PRESIDENCE DE L'UNIVERSITE PARIS I ; 2° A L'ANNULATION DE L'ELECTION DE M. Z... ; VU LE DECRET DU 11 JANVIER 1965 ; VU...

01-02-02-01-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...M. J. Théry...Requête de la fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques du Val-de-Marne tendant à l'annulation d'une circulaire du ministre de l'éducation du 20 août 1979 relative aux élections aux comités de parents des écoles publiques ; Vu le décret du 28 décembre 1976 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945, et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant, en troisième lieu, que si, aux termes de l'article 3 du...

01-01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE... ...M. J. Théry...VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 NOVEMBRE 1979, LA REQUETE PRESENTEE POUR M. I..., DEMEURANT ... 14 A MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE , M. Y..., INSPECTION ACADEMIQUE DES BOUCHES-DU-RHONE, MME Z..., U.E.R. DE PHARMACIE DE L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE II, MME A..., SECRETAIRE GENERAL DE L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE II, M. C..., INSPECTION ACADEMIQUE DES BOUCHES-DU-RHONE, M. D..., DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS...

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - Ecoles maternelles et... ...M. J. Théry...VU, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 AVRIL 1981, LE RECOURS PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 20 FEVRIER 1981 EN TANT QU'IL ANNULE POUR PARTIE LES ARTICLES 2.2.2., 3.2.2. ET 3.3. DU REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES ECOLES DE PARIS ; 2° AU REJET DES CONCLUSIONS DES DEMANDES PRESENTEES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS...

34-02-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE -... ...M. J. Théry...Requête de M. et Mme X..., et autres tendant à l'annulation du décret du 19 juillet 1977 déclarant d'utilité publique les travaux de construction, dans le département de l'Allier, d'une section de route express de 15,5 km entre Montbeugny et Dompierre-sur-Besbre ; Vu le code de l'expropriation ; le décret n° 59-701 du 5 juin 1959 modifié ; la loi n° 69-7 du 3 janvier 1969 ; le décret n° 70-759 du 18 août 1970 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le...

01-04-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - ABSENCE... ...M. J. Théry...Requête de la Confédération française démocratique du travail, et autres tendant à l'annulation du décret n° 78-872 du 22 août 1978 pris pour l'application de l'article 7 de l'ordonnance du 4 février 1959 modifié par la loi du 10 juillet 1975 et des articles 4 dern. al. , 9 1er al. , 14, 17 et 18 du décret n° 78-873 du 22 août 1978 relatif au recrutement des instituteurs ; Vu les constitutions des 27 octobre 1946, et 4 octobre 1958 ; le décret du...

01-04-02-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI -... ...M. J. Théry...VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 JUILLET 1979, LA REQUETE PRESENTEE POUR L'UNION DES SYNDICATS AGRICOLES DE L'AISNE DONT LE SIEGE EST ... A LAON AISNE , REPRESENTEE PAR SES DIRIGEANTS EN EXERCICE, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 17 MAI 1979 RELATIF AUX CONSEILS DE PRUD'HOMMES ; VU LE CODE DU TRAVAIL ET LE CODE RURAL ; VU LA LOI DU 18 JANVIER 1979 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945...

14-07 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - INFRACTIONS ET REPRESSIONS - Répression des ententes illicites... ...M. J. Théry...Requête de la société anonyme Gondrand Frères tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'économie et des finances du 30 novembre 1979 infligeant à ladite société une sanction pécuniaire de 10 000 F pour infraction à la législation relative aux ententes illicites subsidiairement à la réduction du montant de cette amende ; Vu l'ordonnance du 30 juin 1945 modifiée et complétée par le décret du 9 août 1953, la loi du 2 juillet 1963 et...

30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - Professeur du muséum d'histoire... ...M. J. Théry...VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 MARS 1980, LA REQUETE PRESENTEE PAR M. JEAN X..., DEMEURANT ... A PARIS 14EME , ET TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 9 JANVIER 1980 NOMMANT M. DE Y... PROFESSEUR DE PREHISTOIRE AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE ; VU LE DECRET DU 9 MARS 1852 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DE...