La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Hubert Delesalle - page 3
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| ...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et confirmée par la production de l'original le 10 mars 2008, présentée pour l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION, dont le siège est 270 rue Fondeville à Bois-Guillaume 27230, représentée par son président en exercice, par Me Thouroude ; l'ASSOCIATION BOIS-GUILLAUME REFLEXION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502046 du 7 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 27 juin...
...M. Hubert Delesalle...Vu, I, sous le n° 08DA00652, la requête enregistrée le 11 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 15 avril 2008, présentée pour la SOCIETE PARC EOLIEN DES LONGS CHAMPS, dont le siège est 32 rue Camille Randoing à Elbeuf 76500, représentée par son représentant légal, par la Selarl CGR Legal ; la SOCIETE PARC EOLIEN DES LONGS CHAMPS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0603286-0603288-0603290 du 7 février 2008 du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée...
...M. Hubert Delesalle...Vu I, sous le n° 0801807, la requête enregistrée le 31 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 3 novembre 2008, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par Me Stienne-Duwez ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600585 du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 décembre 2005 par laquelle la commission de Laon du fonds de solidarité pour le logement du département de l'Aisne a rejeté sa...
...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS, dont le siège est 49 rue Desgroux BP 90508 à Beauvais Cedex 60000, représentée par son président en exercice, par la SCP Carbonnier, Lamaze, Rasle et Associés ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501976 du 14 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que la société Shanks Nord SAS soit condamnée à lui verser une...
...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 2 février 2009, présentée pour M. Yvon A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803065 du 29 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2008 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un...
...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et confirmée le 7 avril 2009 par la production de l'original, présentée pour M. Omar A, demeurant ..., par Me Boy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807163 du 20 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 7 octobre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant son pays de...
...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 21 décembre 2007 et confirmée par la production de l'original le 3 janvier 2008, présentée pour l'ASSOCIATION ECOLOGIE POUR LE HAVRE , dont le siège est 3 rue Casimir Delavigne au Havre 76600, par Me Busson ; l'ASSOCIATION ECOLOGIE POUR LE HAVRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502982 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2005 par lequel le maire de...
...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 22 février 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre A, demeurant ..., par la SCP Savoye et Associés ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607698 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2006 du maire de Roubaix accordant à la SCCV Eros un permis de construire un immeuble à usage d'habitation comprenant...
...M. Hubert Delesalle...Vu, I, sous le n° 09DA00297, la requête enregistrée le 24 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée le 27 février 2009 par la production de l'original, présentée pour M. Sell Yves A, demeurant ..., par la Selarl Pasquier, Picchiottino, Alouani ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803288 du 22 janvier 2009 par lequel Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2008 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant...
...M. Hubert Delesalle...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai les 13 mai 2009 et 22 juillet 2009, présentés pour M. Thierry A, demeurant ..., par Me Bertrand ; M. A demande à la Cour : 1° de déclarer recevable et fondé son désaveu de Me Zelphati, son avocat, dans une instance précédente enregistrée comme ci-dessus sous le n° 07DA01058 ; 2° de déclarer nul l'arrêt en date du 5 mars 2009 statuant sur cette dernière requête ; Il soutient qu'il n'a pas été en mesure de produire les nouvelles pièces dont il disposait en réponse...
