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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 31 juillet 2020, 19NT04827
...M. Hubert LENOIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du préfet de Maine-et-Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2019 du même préfet ordonnant son expulsion du territoire français et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1903030 du 30 septembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...
