Recherche de qui ont été rapportées par M. Herve Cassagnabere dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Hervé Cassagnabère...Vu l'ordonnance, enregistrée le 29 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande de M. Jean-Pierre X ; Vu la demande, enregistrée le 16 mai 2001 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; M. X demande au juge administratif : 1° l'annulation de la délibération du 9 octobre 2000 du jury du XXIème concours triennal organisé en vue de l'obtention du...

...M. Hervé Cassagnabère...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Farid Y, demeurant ... ; M. Y demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche du 2 juin 2003 interrompant la procédure de recrutement à l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications sur l'emploi de professeur des universités parue au Journal officiel du 20 février 2003 ; 2° d'annuler les résultats du concours de recrutement d'un professeur des universités à l'école nationale...

...M. Hervé Cassagnabère...Vu l'ordonnance du 30 avril 2004, enregistrée le 11 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande de Mme X ; Vu la demande, enregistrée le 30 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Marie-Claude X, demeurant ... ; Mme X demande au juge administratif : 1° l'annulation de la note du 23 mai 2000 par laquelle le responsable du centre national de formation des...

...M. Hervé Cassagnabère...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler les deux décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie portant certificats de suspension du service des pensions du 30 mars 2004, ensemble le courrier du 31 mars 2004 par lequel le service des pensions a motivé la suspension de sa pension de retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 86 et L. 84 ; Vu la...

...M. Hervé Cassagnabère...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rita X..., demeurant ... ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret du président de la République du 21 mai 2004 portant inscription au tableau d'avancement de premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour l'année 2000 ; 2° d'annuler le décret du président de la République du 21 mai 2004 portant nomination dans le grade de premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives...

...M. Hervé Cassagnabère...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 2003 et 30 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE ROUEN, dont le siège est Palais des Consuls, quai de la Bourse à Rouen 76007 Cedex 1, l'UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE D'YVETOT ET SES ENVIRONS, dont le siège est place Joffre à Yvetot 76190 et la CHAMBRE DE METIERS DE LA SEINE-MARITIME, dont le siège est 135, boulevard de l'Europe à Rouen 76100 ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE ROUEN et autres demandent au...

...M. Hervé Cassagnabère...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 octobre 2003 et 19 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les ETABLISSEMENTS LINARD J.P., dont le siège est ... ; les ETABLISSEMENTS LINARD J.P. demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 17 juin 2003 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI Papillon l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin de 1 500 m² de surface de vente à l'enseigne Bricomarché spécialisé dans la distribution d'articles pour...

...M. Hervé Cassagnabère...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 8 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X... B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 janvier 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 26 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Lille rejetant sa demande de rémunération des heures...

01-03-01-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. -... ...M. Hervé Cassagnabère...Vu l'ordonnance du président du tribunal administratif de Strasbourg en date du 21 mai 2004, enregistrée le 26 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, renvoyant, par application des dispositions des articles R. 311 ;1 et R. 351 ;2 du code de justice administrative, les demandes présentées par Mme Kristin X, dont l'adresse est ... ; Vu les demandes de Mme Kristin X, enregistrées les 10 mai 2002, 7 avril et 19 mai 2003 au...

...M. Hervé Cassagnabère...Vu l'ordonnance du président du tribunal administratif de Paris en date du 1er juillet 2004, enregistrée le 28 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, renvoyant au Conseil d'Etat, par application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par Mlle Doris X, demeurant ... ; Vu la demande de Mlle Doris X, enregistrée le 1er juin 2001 au greffe du tribunal administratif de Paris, tendant : 1° à l'annulation de la délibération du jury proclamant les résultats du concours exceptionnel d'adjoint administratif de...