Recherche de qui ont été rapportées par M. Henri Plagnol dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Henri Plagnol...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 juillet 2004 par laquelle la commission nationale d'appel pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 19 juin 2003 de la commission de reconnaissance de l'expérience professionnelle placée auprès du centre national de la fonction publique territoriale rejetant sa demande de reconnaissance d'expérience professionnelle dans le cadre de la...

...M. Henri Plagnol...Vu la requête introductive et les mémoires complémentaires, enregistrés les 14 mars, 13 juin et 10 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DES COMMERCANTS ET DES ENTREPRISES A THONON-OUEST, ANTHY, MARGENCEL UCETAM, dont le siège est Espace du Lac, BP 194 à Thonon 74205 Cedex ; l'UNION DES COMMERCANTS ET DES ENTREPRISES A THONON-OUEST, ANTHY, MARGENCEL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 25 novembre 2004 de la commission nationale d'équipement commercial autorisant la création d'une supermarché à l'enseigne E. Leclerc...

...M. Henri Plagnol...Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 18 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 22 février 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du 17 septembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de M. Serge A tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 1998...

...M. Henri Plagnol...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Fabien A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la délibération du 22 février 2005 de la 22ème section du conseil national des universités rejetant sa candidature à l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences pour l'année 2004 ; 2° d'enjoindre à la 22ème section du conseil national des universités de procéder à un nouvel examen de sa demande, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter de la...

...M. Henri Plagnol...Vu l'ordonnance du 28 avril 2005, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 mai 2005, par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351 ;2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. X... A, demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier, le 27 avril 2005, présentée par M. X... A et tendant à l'annulation de la décision du 13 avril 2005 du président de l'université Paul Y... de Montpellier III rejetant comme...

...M. Henri Plagnol...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 16 mai, 16 août 2005, 18 janvier, 22 mars et 12 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X... A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 mars 2005 par laquelle le président de la deuxième chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 4 novembre 2004 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 janvier 2002 du ministre...

...M. Henri Plagnol...Vu le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE, enregistré le 17 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 25 février 2005 par lequel la cour régionale des pensions de Paris, faisant droit à l'appel de M. Théo A a, d'une part, infirmé le jugement du 17 février 2004 du tribunal départemental des pensions militaires de Créteil et, d'autre part, accordé à ce dernier une pension temporaire de 50% pour séquelles de leucémie à tricholeucocytes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions...

...M. Henri Plagnol...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 6 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE ROUBAIX, représentée par son maire ; la VILLE DE ROUBAIX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 1er avril 2005 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société UGC Ciné Cité l'autorisation de créer un multiplexe de douze salles de spectacle cinématographique regroupant 2 856 places à Villeneuve ;d'Ascq Nord ; 2° de mettre à la charge de la société UGC Ciné Cité la...

...M. Henri Plagnol...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Yves A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de condamner l'université de Savoie à lui allouer, en réparation des préjudices subis du fait de la délibération du conseil d'administration de l'université de Savoie relative au poste de professeur des universités n° 519 section 74, ainsi que de la décision implicite de rejet de sa réclamation, la somme de 12 660 euros, correspondant au traitement dû pour la période du 1er janvier 2000, date de son classement au 5ème...

...M. Henri Plagnol...Vu l'ordonnance du 2 août 2005, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 août 2005, par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Dijon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351 ;2 du code de justice administrative, la demande présentée par M. Marc A, demeurant ... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Dijon les 10 février et 21 février 2003, présentés pour M. Marc A et tendant à ce que le juge administratif : 1° annule la décision du 10 décembre 2002 par...