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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 00NC00726
...M. Henri BATHIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juin 2000 sous le n° 00NC00726 présentée par la S.A. MECANIQUE DE HAUTE TECHNOLOGIE ayant son siège : Zone d'activités de la Grâce Y... - Route de Baume les Dames, Vercel - Villedieu le Camp 25530, représentée par le Président du conseil d'administration, M. X... X ; La S.A. MECANIQUE DE HAUTE TECHNOLOGIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-777 du 6 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 00NC00741
...M. Henri BATHIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juin 2000 sous le n° 00NC00741 complétée par un mémoire enregistré le 21 juin 2002 présentés pour la S.A. NATIOBAIL ayant son siège ..., par Me Guy X..., avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; La S.A. NATIOBAIL demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 98-1048/99-231 du 21 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes, tendant à obtenir la réduction des taxes foncières sur les propriétés bâties, auxquelles elle a été assujettie dans la commune de Jarville-la-Malgrange Meurthe-et-Moselle au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 00NC00813
...M. Henri BATHIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2000, sous le n° 00NC00813 complétée par un mémoire enregistré le 8 février 2002 présentés pour M. et Mme Jean-François X, demeurant ..., par Me Philippe RUBIGNY, avocat au barreau de Strasbourg ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2702 du 25 avril 2000, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande, tendant à obtenir la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis, au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de leur accorder la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 00NC00884
...M. Henri BATHIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2000 sous le n° 00NC00884, présentée pour Mme Jacqueline X demeurant ..., par Me Philippe KEMPF, avocat au barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2692 du 9 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu, auquel elle a été assujettie, au titre de l'année 1991 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de prescrire, au besoin, une expertise afin d'évaluer la valeur des actions de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 00NC00908
...M. Henri BATHIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2000 sous le n° 00NC00908, présentée pour M. Bernard X demeurant ..., par Me Philippe KEMPF, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-20 du 9 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu, auquel il a été assujetti, au titre de l'année 1991 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de prescrire, au besoin, une expertise afin d'évaluer la valeur des actions de la SA M. Y...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 00NC00909
...M. Henri BATHIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2000 sous le n° 00NC00909, présentée pour Mme Jany X demeurant ..., par Me Philippe KEMPF, avocat au barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2713 du 9 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu, auquel elle a été assujettie, au titre de l'année 1991, conjointement avec son époux M. Michel X ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de prescrire, au besoin, une expertise afin...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 00NC00910
...M. Henri BATHIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2000 sous le n° 00NC00910, présentée pour Mme Francine X demeurant ..., par Me Philippe KEMPF, avocat au barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2691 du 7 avril 2000, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu, auquel elle a été assujettie, au titre de l'année 1991 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de prescrire, au besoin, une expertise afin d'évaluer la valeur des actions de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 00NC00911
...M. Henri BATHIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2000 sous le n° 00NC00911, présentée pour M. Paul X demeurant ..., par Me Philippe KEMPF, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2712 du 9 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu, auquel il a été assujetti, au titre de l'année 1991 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de prescrire, au besoin, une expertise afin d'évaluer la valeur des actions de la SA M. Y...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 00NC01338
...M. Henri BATHIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 octobre 2000 sous le n° 00NC01338, complétée par un mémoire enregistré le 20 juin 2001, présentés pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Jean-Louis Avitabile, avocat au barreau de Colmar ; M. Jean-Pierre X demande à la Cour : 1° - de réformer le jugement n° 97-1035, 97-1430, 97-2295, 98-466 et 98-512 en date du 27 juillet 2000 du Tribunal administratif de Strasbourg, en tant qu'il a rejeté ses demandes, tendant à obtenir l'annulation respective d'un procès-verbal de saisie mobilière du 22 octobre 1996, du commandement de payer du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 99NC01772
...M. Henri BATHIE...Vu, enregistrés respectivement au greffe les 2 août 1999 et 21 novembre 2000 sous le n° 99NC01772, la requête et le mémoire complémentaire présentés respectivement par M. et Mme Gérard X demeurant ..., puis, pour les mêmes requérants, par Me Frédéric Feller, avocat au barreau de Metz, associé de Fidal ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-2563 du 8 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis, au titre des années 1988...
