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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT00795
...M. Harold BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1407701 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2018, M. et Mme B..., représentés par Me D..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 21 décembre 2017 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT00796
...M. Harold BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1407897 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2018, M. et Mme C..., représentés par Me D..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 21 décembre 2017 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT01603
...M. Harold BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1406800 du 22 février 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2018, M. B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 22 février 2018 du tribunal administratif de Nantes ; 2° de prononcer la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT01611
...M. Harold BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1407608 du 22 février 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2018, M. A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 22 février 2018 du tribunal administratif de Nantes ; 2° de prononcer la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT01612
...M. Harold BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement nos 1408566 et 1503833 du 22 février 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2018, M. C..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 22 février 2018 du tribunal administratif de Nantes ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 18NT01613
...M. Harold BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement no 1407629 du 22 février 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2018, M. C..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 22 février 2018 du tribunal administratif de Nantes ; 2° de prononcer la décharge...
