Recherche de qui ont été rapportées par M. Guillaumot dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 16 février 1917, 56828 et 56829
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE 1 Incompétence du maire pour prononcer... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 26 janvier 1917, 57514
16-02-01-01,RJ1 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS 1 Secours aux élèves indigents des... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 01 décembre 1916, 46453
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Employés de la ville de Paris - Gardien de la paix - Privation temporaire de traitement... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 01 décembre 1916, 50042
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - 16-02-01-01 Ne saurait être déclarée nulle de... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 21 juillet 1916, 55588
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - 16-07-02-01 Doit être annulé la révocation d'un... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 07 avril 1916, 59323
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - 16-02-01-01 L'arrêté par lequel le préfet en... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 10 mars 1916, 59649
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Agents de police - Mesures disciplinaires - Pouvoirs respectifs du préfet et du maire.... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 25 février 1916, 59288 et 59307
16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Garanties reconnues par la loi - Motifs de la suspension - Prolongation de la suspension... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 11 février 1916, 43081 et 43082
16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène publique - Evacuation des eaux usées - Formalités. 16-03-04... ...M. Guillaumot
| France, Conseil d'État, 28 janvier 1916, 52691
16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Courses de chevaux attelés - Collision - Mort... ...M. Guillaumot
