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...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 29 mars 2010, présentée pour M. Giorgi A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903382 du 23 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2009 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de...
...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Osarumwense A, demeurant ..., par Me Paraiso ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000023 du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2010 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant comme pays de destination le pays dont elle a la nationalité ou tout autre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 14 septembre 2010, 10DA00965
...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 2 août 2010 par télécopie et régularisée le 5 août 2010 par la production de l'original, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'OISE, par la Selarl Verdier Le Prat, avocats ; le DEPARTEMENT DE L'OISE demande au président de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1001659 du 20 Juillet 2010 par laquelle le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif d'Amiens, statuant en référé, a suspendu, sur déféré du préfet, l'exécution de la délibération en date du 10 mai 2010 par laquelle la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 06 août 2010, 09DA01445
...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 29 septembre 2009, confirmée par la production de l'original le 30 septembre 2009 et régularisée le 21 octobre 2009, présentée pour M. et Mme Dominique A, demeurant ... et M. Franck C, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer et Associés ; M. et Mme A et M. C demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802460 du 8 septembre 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2009 du maire de...
...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 26 janvier 2009, présentée pour M. Johnattan A, demeurant ..., par le Cabinet d'Avocats Cochet Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800886 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille d'une part a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales retirant deux points au permis de conduire de celui-ci consécutivement à l'infraction commise le 26 octobre 2007 et d'autre...
...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 17 mars 2010, présentée pour Mme Natia A, demeurant ..., par Me Cardon de la SCM Avocats du 37 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905284 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2009 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2010 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 12 mars 2010, présentée pour Mlle Halima A, demeurant ..., par Me Abbas ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906701 en date du 3 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2009 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai...
...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 13 avril 2010, présentée pour M. Brahim A, demeurant ..., par Me Maachi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907085 du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2009 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un certificat de résidence valable un an portant la mention vie privée et familiale et l'obligeant à quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 03 juin 2010, 09DA01332
...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 septembre 2009 et régularisée le 18 février 2010, présentée pour M. Nathan A, demeurant ..., par Me Foutry ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901654 du 30 juillet 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande par laquelle il conteste le refus de la caisse d'allocations familiales de Creil de procéder au rattachement de ses enfants à son numéro d'allocataire et de lui verser les prestations en conséquence ; 2° de renvoyer le dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 20 mai 2010, 08DA01634
...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 septembre 2008, présentée pour M. Camelle A, demeurant ..., par Me Griffon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705009-0800746 du 4 juillet 2008 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 8 janvier 2008 retirant deux points du capital affecté à son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 7 mai 2007, récapitulant les...
