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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 18 juin 2009, 08DA01981
...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par la SCP Leleu, Demont, Hareng ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805297 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 juillet 2008 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention vie privée et familiale , l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 juin 2009, 08DA01607
...M. Guillaume Mulsant...Vu, I, sous le n° 08DA01607, la requête enregistrée le 1er octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Valentine X, demeurant ..., par Me Paraiso ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802279 du 17 septembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 juillet 2008 du préfet de la Seine-Maritime portant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination et, d'autre part, a réserv...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 juin 2009, 08DA01761
...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2008 à la Cour d'appel de Douai et le 20 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 28 janvier 2009, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ... par Me Khelfat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801438-0801758 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2008 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...