Recherche de qui ont été rapportées par M. Gregory Rzepski dans la jurisprudence francophone - page 4

...M. Grégory Rzepski...Vu la procédure suivante : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 septembre 2015 dans la commune de Camopi Guyane en vue de l'élection des conseillers municipaux. Par un jugement n° 1500671 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif a rejeté cette protestation. Par une requête, enregistrée le 1er février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. D...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler ces opérations électorales. Vu les autres pièces du dossier...

39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. - MÉTHODE... ...M. Grégory Rzepski...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Travaux électriques du Midi TEM a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision de la ville de Marseille rejetant l'offre du groupement dont elle était membre et attribuant le marché ayant pour objet l'exploitation et le maintien des...

...M. Grégory Rzepski...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de la décision du 8 mars 2016 par laquelle le préfet de police lui a retiré le titre de séjour qui lui avait été délivré sur le fondement du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de...

...M. Grégory Rzepski...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner le Syndicat Mixte des Transports Urbains de Thionville-Fensch SMITU au versement d'une provision correspondant, d'une part, à la restitution des prélèvements indus sur ses traitements, au cours de la période du 1er mars 2011 au 28 février 2014, de cotisations à la contribution sociale généralisée CSG et à la contribution au remboursement de la dette sociale CRDS, et, d'autre part, au paiement de son indemnité compensatrice de congés payés au titre de l'année...

...M. Grégory Rzepski...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 7 septembre, 7 décembre 2015 et 6 septembre 2016, la Fédération CGT de l'éducation, de la recherche et de la culture FERC-CGT, le Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique CGT SNTRS-CGT, la FERC SUP CGT, le syndicat CGT de la Recherche Agronomique CGT-INRA, la Confédération générale du travail Educ'action CGT Educ'action, la Confédération générale du travail CGT, l'Union nationale des...

...M. Grégory Rzepski...Vu la procédure suivante : La commune d'Orléans, à l'appui de sa requête d'appel tendant à l'annulation du jugement n°s 1302887, 1302905 du 10 février 2015 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, à la demande des sociétés Gaz réseau distribution France GRDF et Electricité réseau distribution France ERDF, annulé l'article 42 et le troisième alinéa de l'article 86 du règlement de voirie de la commune d'Orléans, la délibération du 12 avril 2013 du conseil municipal de la commune d'Orléans en tant qu'elle approuve ces dispositions, a produit un mémoire et un mémoire en...

39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. - MARCHÉS... ...M. Grégory Rzepski...Vu les procédures suivantes : La société Sogema a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : - d'annuler la procédure de passation des lots n°s 1 et 2 des marchés de collecte des déchets ménagers et assimilés et des recycables secs concernant la commune de Cayenne hors la zone Collery et les communes de Cayenne pour la zone Collery...

28-08-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INSTRUCTION. - ELECTION DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX - SAISINE DU... ...M. Grégory Rzepski...Vu la procédure suivante : En application de l'article L. 52-15 du code électoral, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CNCCFP a saisi le tribunal administratif de Bordeaux de la décision du 28 octobre 2015 par laquelle elle a rejeté le compte de campagne de M. A...D... et Mme C...B..., candidats aux élections départementales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 dans le canton de Lavardac...

335-03-03 ÉTRANGERS. OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS OQTF ET RECONDUITE À LA FRONTIÈRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE... ...M. Grégory Rzepski...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1503147 du 23 février 2016, enregistré le 31 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif d'Amiens, avant de statuer sur la demande de M. A...B...tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2015 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai et...

28-005-04-01 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS. FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES.... ...M. Grégory Rzepski...Vu les procédures suivantes : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux dans le canton du Livradais et de déclarer inéligible M. G... B.... Par un jugement n° 1501499 du 19 octobre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les opérations électorales, a rejeté le compte de campagne...