Recherche de qui ont été rapportées par M. Girault, dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 72 résultats trouvés :
| France, Tribunal administratif de Lyon, 29 décembre 1988, CETATEXT000008246579
08-01-02-05 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - MEDECINS MILITAIRES - 08-01-02-05,... ...M. Girault
| France, Tribunal administratif de Lyon, 29 décembre 1988, CETATEXT000008246605
30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL... ...M. Girault
| France, Tribunal administratif de Lyon, 29 décembre 1988, CETATEXT000008283149
08-01-02-05 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - MEDECINS MILITAIRES - 08-01-02-05... ...M. Girault
| France, Tribunal administratif de Lyon, 22 décembre 1988, CETATEXT000008281755
44-01-01-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...M. Girault
| France, Tribunal administratif de Lyon, 22 décembre 1988, CETATEXT000008281759
16-04-01-01-01-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES - LOGEMENT DES... ...M. Girault
| France, Tribunal administratif de Lyon, 22 décembre 1988, CETATEXT000008283145
61-06-03-05-02 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - REMUNERATION -... ...M. Girault
| France, Tribunal administratif de Lyon, 08 décembre 1988, CETATEXT000008283170
27-04 EAUX - ENERGIE HYDRAULIQUE - 27-04 En accordant concomitamment à deux reprises l'autorisation d'exploiter l'énergie... ...M. Girault
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 09 novembre 1988, 79694
16-04-01-015-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - VERSEMENT A UN BUDGET ANNEXE -Versement au... ...M. Girault...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 juin 1986 et 23 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PISEUX, représentée par son maire domicilié en l'Hôtel de Ville, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule les articles 2 à 7 du jugement du 18 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé à la demande des époux Y... et autres les délibérations des 27...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 19 octobre 1988, 46613 et 48515
01-06-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE... ...M. Girault...Vu, sous le n° 46 613, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 4 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-GRATIEN Val d'Oise, représentée par son maire en exercice, et ce dûment autorisé par délibération du Conseil municipal en date du 7 octobre 1982, domicilié en cette qualité en son Hôtel de Ville, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 juillet...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 19 octobre 1988, 71248, 71249, 71251, 71252 et 71253
27-03-05 EAUX - TRAVAUX - EXTRACTION DE MATERIAUX DU LIT D'UNE RIVIERE -Régime de responsabilité - 1 Autorisation de... ...M. Girault...Vu 1° sous le n° 71 248 le recours enregistré au secrétariat du Conseil d'Etat le 7 août 1985, présenté au nom de l'Etat par le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser à M. et Mme F... une indemnité de 85 377,60 F en réparation des dommages causés à leur propriété par suite des crues du Lot...
