Recherche de qui ont été rapportées par M. Gipoulon dans la jurisprudence francophone - page 3
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...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2002 sous le n° 02DA00116, présentée pour le centre hospitalier général de Boulogne-sur-mer, dénommé Hôpital Docteur X , dont le siège est allée Jacques Monod, à Boulogne 62200, représenté par sa directrice Mme Y, par Me Derouet, avocat ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800046-9800631 du 29 novembre 2001, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation in solidum des sociétés Atelier PAC, Nord Constructions Nouvelles, SEET Cecoba, SIMECSOL et AIF Services à la garantir de...
...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n° 03DA00430, présentée pour la société en nom collectif Dinan Péronne Invest Hôtels, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Hervé A..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; La société en nom collectif Dinan Péronne Invest Hôtels demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100627-0201024 du 6 février 2003 par lequel le premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté ses demandes...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 20 janvier 2004, 00DA00617
...M. Gipoulon...Vu 1' le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 26 mai 2000, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre demande à la Cour : 1'' d'annuler le jugement nos 94697, 95213, 96885, 961102, 971052, 98661, 99711 en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a accordé à la société anonyme la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997 et 1998 dans les rôles de la commune d'Intraville ; 2'' de remettre les...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 09 mars 2004, 03DA00453
...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée Lézennes Cambrai Invest Hôtels, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société Lézennes Cambrai Invest Hôtels demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002831-0002844-0102537-0201668 du 6 février 2003 du premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses demandes...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 23 mars 2004, 03DA00443
...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile professionnelle Campanile 1, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société Campanile 1 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802406-9802407-9902410-9904447-0201140 et 0204212 du 6 février 2003 du premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à ses demandes et à ses réclamations...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 28 octobre 2003, 03DA00673
...M. Gipoulon...Vu le recours, enregistré le 18 juin 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005566 du 7 mai 2003 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Lille a accordé à Y... Georgette X la décharge de la redevance de l'audiovisuel à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000 ; 2° de remettre l'imposition litigieuse à la charge de Y... Georgette X ; Il soutient, après avoir rappelé les faits et la procédure, que c'est bien...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 12 novembre 2003, 00DA00349
...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. B... X, demeurant ..., par Me Robert X..., avocat, membre du cabinet d'avocats Deloitte et Touche juridique et fiscal ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703959 du 16 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence des dégrèvements accordés en cours d'instance par l'administration fiscale, a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant, d'une part, à la décharge des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 12 novembre 2003, 00DA00649
...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme Entreprise Jean Y Nord-Picardie, dont le siège social est situé 4ème avenue, port fluvial de Lille à Loos 59374, par Me Claude Vandermaesen, avocat, membre du cabinet d'avocats Vandermaesen, Barbry, Demarcq et Vandermaesen ; la société Entreprise Jean Y demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9602302 en date du 23 mars 2000 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il l'a condamnée à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille une somme de 488...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Formation pleniere (bis), 18 décembre 2003, 01DA00603
...M. Gipoulon...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai les 8 juin et 2 août 2001, présentés pour le centre hospitalier de Creil dont le siège social est Boulevard Laennec, B.P. 72 à Creil 60109, pris en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité au siège, par Me Le Prado, avocat ; le centre hospitalier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-01726 en date du 20 mars 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a déclaré responsable de l'état de santé de M. X à hauteur de 60 % et l'a condamné à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 20 janvier 2004, 00DA00434
...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. X... X, demeurant ... 59000 ; M. X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802393 du 10 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 1994 à 1996 à raison de l'immeuble qu'il occupe à titre de résidence principale ; 2° de lui accorder la réduction des impositions en litige et la restitution des sommes indûment payées ; Il...
