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Recherche de qui ont été rapportées par M. Giltard dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 15 novembre 1977, CETATEXT000008272397

67-01-02-01 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PRESENTANT CE CARACTERE - Ligne... ...M. Giltard

France | 15/11/1977

France | France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 04 octobre 1977, CETATEXT000008251819

08-02-03 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - Exploitant agricole. 08-02-03 Jeune homme ayant dû reprendre... ...M. Giltard

France | 04/10/1977

France | France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 04 octobre 1977, CETATEXT000008251828

17-03-02-07-03 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Giltard

France | 04/10/1977

France | France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 23 novembre 1976, CETATEXT000008283720

14-02-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DES ACTIVITES ECONOMIQUES -... ...M. Giltard

France | 23/11/1976
 
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