Recherche de qui ont été rapportées par M. Gerard-David Desrameaux dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 29 décembre 2004, 262723
...M. Gérard-David Desrameaux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2003 et 15 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Michel X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 17 septembre 2003 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande d'inscription sur la liste départementale des chirurgiens-dentistes spécialistes, qualifiés en orthopédie dento-faciale ; 2° de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes la somme...
| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 13 octobre 2003, 204782
07-01-01-02-01 AMNISTIE, GRÂCE ET RÉHABILITATION - AMNISTIE - BÉNÉFICE DE L'AMNISTIE - AMNISTIE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU... ...M. Gérard-David Desrameaux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 21 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 15 décembre 1998 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, réformant la décision en date du 23 février 1998 par laquelle la section des...
| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 05 novembre 2003, 231569
...M. Gérard-David Desrameaux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 16 juillet 2001, présentés pour M. Jean-Louis X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 décembre 2000 par laquelle la chambre supérieure de discipline de l'Ordre des vétérinaires a, d'une part, rejeté ses conclusions dirigées contre le rejet par la chambre régionale de discipline de Lorraine des exceptions de nullité de procédure qu'il avait présentées en première instance et a rejeté, d'autre part, l'appel du conseil régional de Lorraine ; Vu les autres pièces du...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 23 juin 2004, 256775
...M. Gérard-David Desrameaux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 10 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Joseph X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 21 novembre 2002 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2002 par laquelle le conseil régional de l'ordre des médecins d'Ile-de-France a confirmé la décision par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins des...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 11 février 2004, 240026
...M. Gérard-David Desrameaux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2001 et 12 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, dont le siège est Place de l'Europe à Bordeaux 33085 Cedex ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 12 septembre 2001 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision de la section des assurances sociales du conseil régional...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 11 février 2004, 246343
...M. Gérard-David Desrameaux...Vu le recours, enregistré le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 7 septembre 2001 par lequel la cour régionale des pensions d'Orléans a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions d'Indre-et-Loire du 4 juin 1999 reconnaissant à M. X, demeurant ..., droit à pension au taux de 25% pour hypoacousie bilatérale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 11 février 2004, 240025
...M. Gérard-David Desrameaux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2001 et 12 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, dont le siège est Place de l'Europe à Bordeaux 33085 Cedex ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 12 septembre 2001 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision de la section des assurances sociales du conseil régional de...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 23 juin 2004, 260780
...M. Gérard-David Desrameaux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre et 5 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy Y, demeurant ... ; M. Y demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 29 juillet 2003 par laquelle la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires a confirmé la décision du 22 mars 2002 de la chambre régionale de discipline de l'ordre des vétérinaires de Bretagne, lui infligeant la sanction de la réprimande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 29 décembre 2004, 266211
...M. Gérard-David Desrameaux...Vu 1°, sous le n° 266211, la requête, enregistrée le 5 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. René X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, d'une part, la décision du 16 mai 2003 de la commission de spécialistes de l'université de Rennes rejetant sa candidature au poste de professeur des universités n° 424 littérature et civilisation russes, d'autre part, la décision implicite du président de l'université de Rennes 2 rejetant sa demande du 9 octobre 2003 tendant au réexamen de sa candidature au poste de...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 10 mars 2004, 235686
36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCÈS AUX EMPLOIS - LISTE D'APTITUDE À DES FONCTIONS - ANNULATION -... ...M. Gérard-David Desrameaux...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat de condamner la Cour des comptes au versement d'une astreinte de 1 000 F par jour de retard en vue d'assurer l'exécution de la décision du 15 décembre 2000 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé la liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre...
