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| ...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2009 au greffe de la cour sous le n° 09BX00833, présentée pour Mme Emilia demeurant ... par Me Murat, avocate ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601444 en date du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etablissement français du sang à lui verser une somme de 50.100 euros en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner l'Etablissement français du sang à lui verser la somme totale de 50.100...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 avril 2009 sous le n° 09BX00982, présentée pour M. Laurent Patrice X demeurant ... par Me Dechelette, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701059 en date du 19 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 29 juin 2007 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche a approuvé la modification du plan d'occupation des sols qui classe en zone Ui une fraction de la parcelle cadastrée section ZR n° 250...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 juillet 2009 sous le n° 09BX01652, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE par la S.E.L.A.R.L. d'avocats Montazeau et Cara ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500162, 0700139 en date du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse l'a condamné à verser d'une part, à Mme Ouchiba X la somme de 149.056,19 euros en réparation des conséquences dommageables résultant de sa prise en charge par cet établissement le 25 juin 2001 et...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 septembre 2009 sous le n° 09BX02263, présentée pour Mme Ovsanna A demeurant centre CADA AMAR 24 rue Caussat à Montauban 82000 par Me Schoenacker Rossi, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901933 en date du 19 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 mars 2009 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 août 2009 sous le n° 09BX02022, présentée pour M. Michel X demeurant ... par la S.E.L.A.R.L d'avocats Hoarau - Lacaille-Lallemand ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600489 en date du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Réunion à lui verser la somme de 11.649,18 euros en réparation des préjudices qui lui ont été causés du fait de l'effondrement du mur de soutènement de sa propriété; 2° de condamner le département...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 3 juillet 2009 et 20 août 2009 sous le n° 09BX01551, présentés pour le GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION dont le siège est sis BP 350 à Saint Pierre cedex 97448, représenté par son directeur en exercice, par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Le GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600219 en date du 3 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion l'a condamné à verser une indemnité de 7.500 euros...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 décembre 2009 sous le n° 09BX02892, présentée pour M. Moussa demeurant ... par la S.E.L.A.R.L. d'avocats Rivière ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903211 en date du 20 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mai 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, ensemble la...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 février 2010 sous le n° 10BX00407, présentée pour Mme Yvette X demeurant ... par Me Pleinevert, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900280 en date du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la commune de Saillac à lui verser la somme de 33.223,94 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de la chute dont elle a été victime le 3 octobre 2004 ; 2° de condamner la commune de Saillac à lui verser la...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 2008 sous le n° 08BX01977, présentée pour la SOCIETE PROMOBAT dont le siège est 20-24 avenue de Canteranne à Pessac 33600, par la SCP d'avocats Cornille ; La SOCIETE PROMOBAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701104 du 5 juin 2008 du Tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 janvier 2007 par lequel le maire de la commune de Fargues Saint Hilaire lui a refusé un permis de construire cinq bâtiments de soixante-trois logements ; 2° d'annuler l'arrêt...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juillet 2009 sous le n° 09BX01508, présentée pour M. Pierre demeurant ... et Mme Agnès Y demeurant ... par Me Couturon, avocat ; M. et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604940 en date du 30 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Montignac en date du 30 août 2006 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune et de la décision du maire de la commune de Montignac en date du 3 octobre...
