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60-02-01-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...M. François-Xavier PIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme O... D... veuve P..., M. J... P..., agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs B... et I... P..., M. A... P..., Mme L... P..., épouse H..., agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs N... et C... H..., ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement les hospices civils de Lyon et le centre hospitalier de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. François-Xavier PIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2020 B... lequel la préfète de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre à la préfète de la Loire, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou une autorisation...

54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. François-Xavier PIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2004143 du 15 janvier 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a condamné solidairement le centre hospitalier universitaire de Grenoble et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à verser à Mme A... B... une provision de 98 950 euros avec intérêts au taux légal à compter du 13 juillet 2020 et une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...M. François-Xavier PIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A..., M. E... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à verser à M. E... A... et Mme B... A... la somme totale de 804 494,96 euros et à M. C... A... la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices résultant pour eux consécutifs aux fautes commises par...

35-03 Famille. - Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...M. François-Xavier PIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 27 février 2019 A... laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de son fils. A... un jugement n° 1902971 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A... une requête enregistrée le 9 avril 2021 et un mémoire enregistré le 30 août 2021, M. B...

54-07-01-04-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens irrecevables. 60-01-02-01-03-01-01... ...M. François-Xavier PIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement la commune de Gervans, le syndicat intercommunal rhodanien de collecte et de traitement des ordures ménagères SIRCTOM et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales SMACL à lui verser la somme de 69 696,72 euros, actualisée en fonction de l'indice de la construction, au...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...M. François-Xavier PIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E..., Mme D... E... et leur fille mineure A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la métropole de Lyon à leur verser la somme de 38 220 euros en indemnisation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à raison de la prise en charge de A... E... par les services de la protection maternelle et infantile. La caisse primaire d'assurance...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. François-Xavier PIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lyon...

60-02-01-01-02-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...M. François-Xavier PIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B..., Mme D... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne à verser à Mme C... B... la somme de 105 818,75 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de sa prise en charge dans cet établissement le 13 juillet 2009 et la somme de 5 000 euros chacun à M. E... B... et...

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...M. François-Xavier PIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de copropriété du 35-37 rue docteur A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la métropole Grenoble-Alpes Métropole à lui verser la somme de 269 327 euros en réparation des préjudices ayant résulté pour lui des travaux réalisés en 2011 par la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole sur deux collecteurs d'assainissement. Par un jugement n° 1801099...