Recherche de qui ont été rapportées par M. Franck ETIENVRE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 1 221 résultats trouvés :
| ...M. Franck ETIENVRE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour les 29 mars et 2 avril 2001 sous le n° 01BX00863 la requête présentée pour la société BUREAU VERITAS dont le siège est 17 bis Place des Reflets - La Défense 2 à Courbevoie 92400 par la SCP Serge Guy Vienot-Laurence Bryden ; la société BUREAU VERITAS demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement du 28 décembre 2000, rectifié le 29 janvier 2001, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a solidairement condamné avec M. Jean-Louis X, M. Didier Y, M. Christophe Z, la société Omnisol, la société Serco, la société Bernard Vidal et la sociét...
...M. Franck ETIENVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 2001 sous le n° 01BX01460 présentée pour la COMMUNE D'ANDERNOS-LES-BAINS ; la COMMUNE D'ANDERNOS-LES-BAINS, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision tacite de non-opposition à la déclaration de travaux qu'elle a présentée le 11 juin 1997 pour l'aménagement de bassins de décantation de produits de dragage et de canalisations de rejet des eaux ; 2° de rejeter la demande d'annulation présentée par l'association pour la sauvegarde du site...
...M. Franck ETIENVRE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour les 21 et 27 mai 2002 sous le n° 02BX00982 présentée par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé les arrêtés du 26 février 1999 et 24 février 2000 par lesquels le préfet de la Gironde a respectivement mis en demeure la SARL Eurochem Production de réaliser les études et les travaux de remise en état de l'ancien site industriel ESSOR situé à Saint-Louis de Montferrand et ordonné la...
...M. Franck ETIENVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2000 sous le n° 00BX02912 présentée pour la société Michel PEYTAVY ORGANISATION M.P.O. dont le siège est au lieu dit Jean Metge à Cancon 47290 ; la société Michel PEYTAVY ORGANISATION demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 5 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 1997 par laquelle la commune de Cancon a résilié le contrat de concession du 15 juin 1993 lui confiant la gestion d'un ensemble à usage de centre d'hébergement...
...M. Franck ETIENVRE...Vu enregistrés au greffe de la Cour les 6 mars 2001 et 24 mars 2003 sous le n° 01BX00566 la requête et le mémoire complémentaire présentés par M. Stéphane X demeurant ... et Mlle Marie-France Y demeurant ... ; M. X et Mlle Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a ordonné à M. X de remettre le terrain sur lequel il habite commune de Le François en état après y avoir édifié une clôture en béton, autorisé l'administration à y procéder d'office en cas d'inexécution aux frais de M. X, condamné celui-ci à une...
...M. Franck ETIENVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 16 et 20 mars 2001 sous le n° 01BX00697 présentée pour M. Emmanuel X élisant domicile ... ; M. X, représenté par Me Marcel Quatravaux, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête en annulation de l'arrêté du 17 juillet 1998 du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement rejetant sa demande d'extension de son certificat de capacité pour l'entretien et la présentation au public d'animaux vivants d'espèces non domestiques...
...M. Franck ETIENVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2001 sous le n° 01BX01609 présentée pour Mme Eva Y, demeurant à ... par Maître Solène Roquain, avocat ; Mme Y demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 22 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 22 décembre 1999 par lequel le maire de Saint-Sylvestre-sur-Lot lui a accordé un permis de construire pour l'édification d'une maison sur un terrain situé Montagne de Cadrès ; - de rejeter la demande présentée par Mme Nadine X devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; - de...
...M. Franck ETIENVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 2001 sous le n° 01BX01814 présentée pour Mme Evelyne X demeurant au lieu dit ... par la SCP d'avocats Huglo Lepage et associés ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 23 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté ses demandes d'annulation des arrêtés des 12 avril et 19 juillet 1995 par lequel le préfet de la Martinique a délivré à Electricité de France des permis de construire une ligne électrique de 63 KV sur des terrains sis au Lamentin - Petit Bourg ; - d'annuler lesdits...
...M. Franck ETIENVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juillet 2001 sous le n° 01BX01824 présentée pour le DEPARTEMENT DE LA VIENNE par Maître Yves. Ch. Lacoste, avocat ; le DEPARTEMENT DE LA VIENNE demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 22 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamné à payer à M. Didier X, à titre de dommages et intérêts, une somme de 51 676 F en réparation du préjudice subi à raison de l'intrusion de lapins de garenne sur le terrain lui appartenant situé au lieudit Les Grands Philambins à Chasseneuil-du-Poitou et une somme de 5 000 F...
...M. Franck ETIENVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juin 2001 sous le n° 01BX01477 présentée par la SCP d'avocats à la Cour Riviere Maubaret Riviere pour la SARL LA TALEMELERIE dont le siège est centre commercial du Lavoir à Martignas-sur-Jalle 33127 ; la SARL LA TALEMELERIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 11 mars 1999 par lequel le maire de Martignas-sur-Jalle a accordé à la commune un permis de construire un centre commercial ; 2° d'annuler ledit permis...
