Recherche de qui ont été rapportées par M. Franck ETIENVRE dans la jurisprudence francophone - page 123
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Franck ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 juin 2016 du préfet du Bas-Rhin portant retrait de son certificat de résidence, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1604001 du 19 octobre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2017, M.A..., représent...
