La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant qui ont été rapportées par M. Florian Roussel - page 3

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ayant donné lieu à un avertissement en date du 2 août 2018, en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 17 mars 2018 par la ville de Paris, ainsi que la majoration dont il est assorti. Par une ordonnance n° 19047607 du 28 septembre 2020, la magistrate désignée par la présidente de la commission a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ayant donné lieu à un avertissement en date du 6 septembre 2018, en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 9 avril 2018 par la ville de Paris, ainsi que la majoration dont il est assorti. Par une ordonnance n° 19047629 du 28 septembre 2020, la magistrate désignée par la présidente de la commission a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ayant donné lieu à un avertissement en date du 25 octobre 2018, en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 7 juin 2018 par la ville de Paris, ainsi que la majoration dont il est assorti. Par une ordonnance n° 19047406 du 28 septembre 2020, la magistrate désignée par la présidente de la commission a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ayant donné lieu à un avertissement en date du 21 juin 2018, en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 5 janvier 2018 par la ville de Paris, ainsi que la majoration dont il est assorti. Par une ordonnance n° 19047316 du 28 septembre 2020, la magistrate désignée par la présidente de la commission a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ayant donné lieu à un avertissement en date du 6 septembre 2018, en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 9 avril 2018 par la ville de Paris, ainsi que la majoration dont il est assorti. Par une ordonnance n° 19047536 du 28 septembre 2020, la magistrate désignée par la présidente de la commission a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ayant donné lieu à un avertissement en date du 22 novembre 2018, en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 9 juillet 2018 par la ville de Paris, ainsi que la majoration dont il est assorti. Par une ordonnance n° 190471250 du 28 septembre 2020, la magistrate désignée par la présidente de la commission a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ayant donné lieu à un avertissement en date du 13 décembre 2018, en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 30 juillet 2018 par la ville de Paris, ainsi que la majoration dont il est assorti. Par une ordonnance n° 19047252 du 28 septembre 2020, la magistrate désignée par la présidente de la commission a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ayant donné lieu à un avertissement en date du 21 juin 2018, en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 23 janvier 2018 par la ville de Paris, ainsi que la majoration dont il est assorti. Par une ordonnance n° 19047265 du 28 septembre 2020, la magistrate désignée par la présidente de la commission a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ayant donné lieu à un avertissement en date du 15 novembre 2018, en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 22 juin 2018 par la ville de Paris, ainsi que la majoration dont il est assorti. Par une ordonnance n° 19047269 du 28 septembre 2020, la magistrate désignée par la présidente de la commission a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ayant donné lieu à un avertissement en date du 21 juin 2018, en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 9 janvier 2018 par la ville de Paris, ainsi que la majoration dont il est assorti. Par une ordonnance n° 19047286 du 28 septembre 2020, la magistrate désignée par la présidente de la commission a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire...