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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 31 octobre 2019, 18VE01382
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Fabrice MET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles : 1° d'annuler la décision orale du 19 octobre 2017 par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé d'enregistrer sa demande d'asile ; 2° d'annuler la décision implicite de suspension de versement de l'allocation pour demandeur d'asile ; 3° d'enjoindre à la préfète de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai de trois jours ouvrés à compter de...
