Recherche de qui ont été rapportées par M. FIRMIN dans la jurisprudence francophone - page 5

...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juin 2001 sous le N° 01MA01393, présentée pour la COMMUNE DE NICE représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 6 avril 2001, par la SCP d'avocats Lestrade - Césari ; La COMMUNE DE NICE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 13 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, sur déféré du préfet des Alpes maritimes, les bons de commande se rattachant à l'opération de communication intitulée Changer la ville pour améliorer la...

...M. FIRMIN...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 août 2002 sous le n° 02MA01766 présentée pour M. Marc X, demeurant ... par Me Durand avocat ; M. Marc X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 13 juin 2002 en tant que par celui-ci le Tribunal administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établie à son nom au titre de l'année 1989, sous l'article 51025 ; 2°/ de faire droit à sa demande de décharge de ladite cotisation ; 3°/ de condamner l'Etat à lui...

...M. FIRMIN...Vu I, La requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mai 2000 sous le n° 00MA01047, présentée pour la SOCIETE ANONYME A... PIERRE, dont le siège social est situé ..., représentée par son président directeur général en exercice, domicilié ès qualité au dit siège et par la SOCIETE ANONYME JEAN B..., dont le siège social est situé zone industrielle de Saint Pons, Barcelonnette 04400, représentée par son président directeur général en exercice, domicilié ès qualité au dit siège, par Me Eric Y..., avocat ; Elles demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, du 15...