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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 27 décembre 2017, 17PA02576
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 février 2017 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1703496/2-1 du 11 juillet 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2017, M.A...
