Recherche de qui ont été rapportées par M. Eric GAUTHIER dans la jurisprudence francophone - page 47

...M. Eric GAUTHIER...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2009, présentée pour Mlle Gianny X, demeurant ..., par Me Largange, avocat au barreau de Bourges ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2800 en date du 22 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 2009 du préfet du Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Cher, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de statuer à nouveau sur sa...

...M. Eric GAUTHIER...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2009, présentée pour M. Zafer X, demeurant ..., par Me Jeannot, avocat au barreau de Nancy ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1579 en date du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2009 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de le munir d'une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de...

...M. Eric GAUTHIER...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2010, présentée pour M. Nicomède X, demeurant ..., par Me Chemla, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-777 du 23 décembre 2009 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il n'a fait droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 300 000 euros en réparation du préjudice économique et moral qu'il a subi en raison de l'illégalité des décisions du ministre chargé de la santé refusant de lui accorder l'autorisation d'exercer la médecine en France, qu...

...M. Eric GAUTHIER...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2010, présentée pour M. Mohammed X, demeurant ..., par Me Moysan, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3392 en date du 21 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 août 2009 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa...

...M. Eric GAUTHIER...Vu, I, sous le n° 10NT00823, la requête, enregistrée le 26 avril 2010, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Robiliard, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 09-4350 et 09-4351 du 25 mars 2010 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2009 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 50 euros par jour de...

...M. Eric GAUTHIER...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2009, présentée pour M. Saïd X, demeurant ..., par Me Buors, avocat au barreau de Quimper ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3582 en date du 12 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2009 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Finistère, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, de lui délivrer une carte...

...M. Eric GAUTHIER...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2010, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me de Villèle, avocat au barreau de Paris ; le PREFET DU LOIRET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4189 en date du 3 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé sa décision implicite rejetant la demande de titre de séjour présentée le 5 décembre 2007 par M. Clément X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif d'Orléans ; 3° de mettre à la charge de M. X le versement à l'Etat de la somme de 800 euros en application des...

...M. Eric GAUTHIER...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2010, présentée pour M. Veli X, demeurant ..., par Me Dusen, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3288 en date du 10 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 août 2009 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, un titre de...

...M. Eric GAUTHIER...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2010, présentée pour M. Vakha X, demeurant ..., par Me Huet, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2546 en date du 15 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui...

...M. Eric GAUTHIER...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010, présentée pour Mme Maria X, demeurant ..., par Me Ferretti, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2309 en date du 17 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet du Calvados rejetant sa demande de titre de séjour présentée le 25 juin 2009 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour d'un an portant la mention vie...