Recherche de qui ont été rapportées par M. Eric Berti dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 07 juillet 2008, 295994
...M. Eric Berti...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE LES LABORATOIRES THERANOL DEGLAUDE, dont le siège est 72, rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 75008, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE LES LABORATOIRES THERANOL DEGLAUDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 31 mai 2006 du directeur de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AFSSAPS rejetant ses recours gracieux dirigés contre les deux décisions du 3 février 2006 par lesquelles ce dernier...
| France, Conseil d'État, 1ère / 6ème ssr, 26 février 2007, 297084
62-02-01-01 SÉCURITÉ SOCIALE. RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES. RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTÉ.... ...M. Eric Berti...Vu l'ordonnance en date 29 août 2006, enregistrée le 4 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mlle A...B..., demeurant... ; Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2006 au greffe du tribunal administratif de Paris le 4 avril 2006...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 17 décembre 2007, 295235
01-02-02-01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE... ...M. Eric Berti...Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision en date du 17 décembre 2007 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les requêtes enregistrées sous les n°s 295235, 295236, 295237, 295331, 295381, 295592, 295593, 295748 et 295978, présentées respectivement pour la SOCIETE SOLGAR VITAMIN'S FRANCE, pour la SARL VALORIMER, pour M. B...A..., pour la SARL L'ARBRE DE VIE, pour la SOCIETE SOURCE CLAIRE, pour l'EURL NORD PLANTES, pour la...
