Recherche de qui ont été rapportées par M. Dulong dans la jurisprudence francophone - page 36
Page 36 des 354 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 04 novembre 1983, 35099
55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - ARCHITECTES -Agréé en architecture... ...M. Dulong...VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 JUIN 1981, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 25 MARS 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ANNULE, A LA DEMANDE DE M. X..., LA DECISION MINISTERIELLE DU 1ER AOUT 1978 REJETANT LE RECOURS ADMINISTRATIF QU'IL AVAIT FORME EN VUE D'OBTENIR SON INSCRIPTION AU TABLEAU REGIONAL DE L'ORDRE DES...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 08 juillet 1983, 26902
01-03-02-06 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - COMPOSITION DE... ...M. Dulong...VU 1° LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 1ER SEPTEMBRE 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N° 26 902, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 23 MARS 1981, PRESENTES POUR LA FEDERATION REMOISE DU COMMERCE DONT LE SIEGE EST ... A REIMS MARNE , REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE ET POUR LA COMMUNE DE WITRY-LES-REIMS MARNE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 07 janvier 1983, 18868
39-06-01-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RECEPTION DES TRAVAUX -Réception... ...M. Dulong...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 JUILLET 1979, PRESENTEE POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA MEURTHE ET MOSELLE, REPRESENTE PAR SON DIRECTEUR, A CE DUMENT HABILITE PAR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 5 JUILLET 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 23 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE TENDANT...
| France, Conseil d'État, 9 / 8 sous-sections réunies, 08 juillet 1998, 153937
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...M. Dulong...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre et 13 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Charles A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 30 septembre 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à la réformation du jugement du 8 novembre 1990 du tribunal administratif de Versailles, en tant que celui-ci ne lui a accord...
