Recherche de qui ont été rapportées par M. Duffau. dans la jurisprudence francophone - page 5

1° SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Journaliste - Journaliste rémunéré à la pige - Conditions - Détermination.... ...M. Duffau....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à la société Excelsior Informatique, aux droits de laquelle se trouve la société VNU Publications France, divers chefs de redressement et lui a délivré une contrainte le 26 octobre 1994 ; que la société a notamment contesté l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale de plusieurs pigistes...