Recherche de qui ont été rapportées par M. Dore dans la jurisprudence francophone

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| France, Tribunal administratif de Nantes, 01 février 1989, CETATEXT000008249602

38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT - 38-03-04 Le trop perçu d'aide personnalisée au... ...M. Dore

France | 01/02/1989

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