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| 37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. ... ...M. Dominique REINHORN...Vu le jugement n° 0903903 en date du 7 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a transmis à la Cour de céans la requête, enregistrée le 10 septembre 2009, présentée pour M. Raphaël A, demeurant ..., par la SCP de Marion Gaja - Lavoye - Clain - Domenech, ensemble la dite requête, par laquelle M. A demande à la juridiction administrative : 1° d'annuler la décision de la chambre de commerce et d'industrie de Carcasssone-Limoux-Castelnaudary en date du 5 août 2009 refusant de le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Dominique REINHORN...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2010, présentée pour M. B A, demeurant ..., par Me Vincensini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907144 en date du 28 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2009 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision du 28 septembre 2009...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Dominique REINHORN...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2010, présentée pour M. Mohamed A, demeurant chez ..., par Me Freyria, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001038 du 4 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêt...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Dominique REINHORN...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2010, présentée pour M. Ahmed A, demeurant chez Mme B ..., par Me Khadir Cherbonel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908451 du 4 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Dominique REINHORN...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2010, présentée pour M. Mansour A, demeurant chez M. Serge B ..., par Me Trojman, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904576 du 25 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Dominique REINHORN...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2010, présentée pour M. Khalid A, demeurant ..., par la SCP d'avocats La Sade-Clusan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002056 du 12 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Dominique REINHORN...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2010, présentée pour M. A, demeurant chez Mme C, ..., par Me Melliti-Makki, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002014 du 8 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 février 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à la suite du rejet de sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Dominique REINHORN...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2010, présentée pour Mme A épouse B, demeurant chez Mme D ..., par Me Melliti-Makki, avocat ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002016 du 8 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 février 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à la suite du rejet de sa...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Dominique REINHORN...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2010, présentée pour M. B A, demeurant ..., par Me Vincensini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005776 du 2 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 août 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Dominique REINHORN...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2010, présentée pour M. Larbi A, demeurant ..., par Me Kissambou M'Bamby, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909025 du 24 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 novembre 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...
