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| ...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 juillet 2009 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 13 juillet 2009, présentée pour Mme Renée A, demeurant ..., par la SELARL Blery-Engueleguele Diké Avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0702424-0801330-0801331 du 12 mai 2009 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du directeur général de la Communauté d'agglomération Amiens Métropole du 3 mars 2008, rejetant sa demande du...
...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DES HABITANTS DE LIMONT FONTAINE, dont le siège est 3 rue d'Hautmont à Limont Fontaine 59330, représentée par son président, M. Jean-Claude B, par Me Houzeau ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DES HABITANTS DE LIMONT FONTAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701250 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord du 29...
...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 juillet 2010 et confirmée par la production de l'original le 16 juillet 2010, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SOMME représenté par son président en exercice, dont le siège est 7 allée du Bicètre, BP 2606 à Amiens Cedex 80026, par la SCP Cattoir, Joly et Associés ; le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SOMME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0702442-0800097 du 25 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé les décisions du président du conseil...
...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le PREFET DE LA SEINE-MARITIME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001777 du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 20 mai 2010 par lequel il a rejeté la demande de Mme Aïcha Amara A tendant à la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale présentée sur le fondement des dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du...
...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 10 juillet 2009 et confirmée par la production de l'original le 15 juillet 2009, présentée pour Mme Ghislaine A, demeurant ..., par la SELARL cabinet Wacquet et Associés ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801127 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 15 février 2008 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sains-en-Amiénois a approuvé le plan local d'urbanisme de la...
...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 10 juillet 2009, confirmée par la production de l'original le 15 juillet 2009, présentée pour la société HOLCIM FRANCE, dont le siège est 192 avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine 92200, par la SCP UGGC et Associés ; la société HOLCIM FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700682 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2006 du préfet du Nord accordant à la société Nord Broyage...
...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 juillet 2009, présentée pour la SCI MARTIN, dont le siège est 4 place Hyacinthe Candon à Sainte-Adresse 76310, représentée par son gérant en exercice, par Me Michel ; la SCI MARTIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701570-0801919 du 3 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, d'une part, prononcé le non-lieu à statuer sur les conclusions de la demande n° 0701570 de M. et Mme A tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 avril 2007 du maire de la commune de La...
...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 17 avril 2009 et confirmée par la production de l'original le 22 avril 2009, présentée pour l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 57 rue Cuvier à Paris Cedex 05 75231, par Me Busson ; l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT FNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702073 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2007 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a...
...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 13 novembre 2009 et confirmée par la production de l'original le 17 novembre 2009 pour M. Sylvain A, demeurant ..., Mme Nathalie B, demeurant ..., par la SCP Dagois-Gernez, Pelouse-Laburthe ; M. A et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702416 du 8 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de M. A et de Mme B tendant à l'annulation du titre exécutoire du 7 août 2007 émis par la commune de Lattainville à leur encontre pour un montant...
...M. Dominique Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 13 novembre 2009 et confirmée par la production de l'original enregistré le 17 novembre 2009, présentée pour M. Laurent A, demeurant ..., par la SCP Dagois-Gernez, Pelouse-Laburthe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701970 du 8 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions en décharge de M. A dirigées contre le titre exécutoire du 3 avril 2007 émis par la commune de Lattainville à son...
