Recherche de qui ont été rapportées par M. Dominique MALARDIER dans la jurisprudence francophone - page 15
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| ...M. Dominique MALARDIER...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2005, présentée pour M. Jean Paul X, demeurant ..., par le cabinet PLMC, SELARL ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903359 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires qui lui ont été réclamées en matière d'impôt sur le revenu pour l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500...
...M. Dominique MALARDIER...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2005, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par le cabinet PLMC SELARL ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903360 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires qui lui ont été réclamées en matière d'impôt sur le revenu pour l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article...
...M. Dominique MALARDIER...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2005, présentée pour la société anonyme à responsabilité limitée CARNIVOR, dont le siège est Lagoubran à Toulon 83200, représentée par son gérant en exercice, par Me Durban ; La société CARNIVOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0305101 0403641 0403643 du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2002...
...M. Dominique MALARDIER...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2005, présentée pour la société anonyme à responsabilité limitée CARNIMUSSE, dont le siège est Lagoubran à Toulon 83200, représentée par son gérant en exercice, par Me Durban ; La société CARNIMUSSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0305098 0403622 0403624 du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2002...
...M. Dominique MALARDIER...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2005, présentée pour la société anonyme à responsabilité limitée CARNI OUEST, dont le siège est Lagoubran à Toulon 83200, représentée par son gérant en exercice, par Me Durban ; La société CARNI OUEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0305104 0403648 0403649 du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 septembre...
