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| 19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. 335-03-02-02... ...M. Dominique LEMAITRE...Vu, I, la requête, enregistrée le 7 décembre 2012, sous le n° 12MA04706, présentée pour M. B...A...demeurant... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202295 du 28 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2012 du préfet des Bouches-du-Rhône qui a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a assorti d'une obligation de quitter le...
19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. 19-01-05-01-03 Contributions et... ...M. Dominique LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2010, présentée pour M. et Mme A... B..., demeurant..., par la société civile professionnelle d'avocats " André - André et associés ", au siège de laquelle ils élisent domicile, qui est situé " Le Calliope " 89 avenue du Prado à Marseille 13008 ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900798 du 14 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. Dominique LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2010, présentée pour la SAS SEXMOOR, dont le siège se situe à Saint Rémy de Provence 13210, par la SEL JY Guillosson et associés ; La SAS SEXMOOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803005 du 19 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution...
19-01-03-01-003 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-04-01-02-05-02-02... ...M. Dominique LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2010, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me C... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900878 du 4 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de M. D... à hauteur d'un dégrèvement de 18 270 euros prononcé en cours d'instance, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la...
19-06-02-08-03-08 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...M. Dominique LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010, présentée pour la SCI L'Age d'or, dont le siège social se situe 115 chemin Fontaine de Guigues à Fos sur mer 13270, par Me Mondini ; La SCI " L'Age d'or " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806408 du 11 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée déductible au titre du second trimestre...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Dominique LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2010 présentée pour M. et Mme B...C..., demeurant..., par Me A... ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902576 du 29 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales s'y rapportant et des pénalités correspondantes, qui leur ont été assignées...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. Dominique LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2011, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par la SELARL d'avocats Ojfi Alyster Lyon Juriste agissant par MeC... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903044 du 20 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Dominique LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant..., par Me A... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000662 du 26 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales s'y rapportant et des pénalités correspondantes, qui leur ont ét...
19-01-05-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de poursuite. ... ...M. Dominique LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2010, présentée pour M. A...C..., demeurant..., qui déclare élire domicile au siège du cabinet la SCP B...-B...et associés " Le Calliope " 89 avenue du Prado à Marseille 13008, par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0805317, 0805530 du 22 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille, après avoir prononcé la décharge de l'obligation de payer les pénalités d'un montant de 5 401...
19-01-03-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Commission... ...M. Dominique LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., déclarant faire élection de domicile au siège de leur avocat la SELARL " MD avocats " 2 rue Philippe Jourde à Martigues 13500 ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807433 du 14 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
