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VIOL - Eléments constitutifs - Elément matériel - Acte de pénétration sexuelle - Epoux L'article 332 du Code pénal, en sa rédaction issue de... ...Rapporteur :M. Diémer...CASSATION PARTIELLE dans l'intérêt de la loi sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le Procureur général pres la Cour de Cassation sur ordre du ministre de la Justice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 7 mars 1991, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef de viol, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction. LA COUR, Vu la dépêche du ministre de la Justice du 28...