Recherche de qui ont été rapportées par M. Desrameaux dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Conseil d'État, 4 ss, 29 juillet 2002, 215321
55-03-01-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - REGLES DIVERSES S'IMPOSANT AUX MEDECINS... ...M. Desrameaux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 1999 et 13 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Maurice X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 14 octobre 1999 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, réformant la décision de la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 29 juillet 2002, 216712
30-01-04-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - DELIBERATIONS 30-03 ENSEIGNEMENT - RECHERCHE. 54-06-055... ...M. Desrameaux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 3 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jacques X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler les concours de recrutement dans le corps des directeurs de recherche de 2ème classe du centre national de la recherche scientifique CNRS n° 0301 et 4201 au titre de l'année 1999, ensemble les nominations qui en ont découlé et la...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 29 juillet 2002, 218120
30-01-04-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - DELIBERATIONS 30-03 ENSEIGNEMENT - RECHERCHE. 54-06-055... ...M. Desrameaux...Vu la requête sommaire, enregistrée le 2 mars 2000 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Luis X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler les délibérations des jurys des concours d'accès au corps des directeurs de recherche de 2ème classe au centre national de la recherche scientifique n° 02/01 et n° 03/01 au tire de l'année 1999, ensemble les nominations subséquentes et la décision implicite de rejet...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 29 juillet 2002, 222525
01-03-01-02-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ...M. Desrameaux...Vu, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat l'arrêt en date du 25 mai 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 17 mars 1999, a transmis, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la demande présentée par M. Jacques X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu la demande, enregistrée le 16 avril 1992...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 29 juillet 2002, 223148
55-03-01-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - QUALIFICATION DE MEDECIN SPECIALISTE ... ...M. Desrameaux...Vu, sous les n°s 223148 et 223927, les requêtes, enregistrées les 17 juillet et 17 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées par M. Jean-Marc X..., ; M. X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 13 avril 2000 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en santé publique ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 29 juillet 2002, 225471
30-03 ENSEIGNEMENT - RECHERCHE 36-03-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS -... ...M. Desrameaux...Vu 1°, sous le n° 225471, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre et 27 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jacques X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler les délibérations des jurys des concours d'accès au corps des directeurs de recherche de 2ème classe au centre national de la recherche scientifique n° 0301 et 0302T au titre de l'année 2000, n° 0301 organisé en...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 29 juillet 2002, 231016
30-02-05-01-06-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Desrameaux...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Marie X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le Président de la République sur la demande qu'elle lui a adressée le 11 décembre 2000 et tendant à sa nomination dans le corps de professeur des universités sur l'emploi n° 511 27ème...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 29 juillet 2002, 231288
30-02-05-01-06-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Desrameaux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 4 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Robert X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le ministre de l'éducation nationale sur la demande qu'il lui a adressée le 21 novembre 2000 et tendant à sa nomination dans le corps de professeur...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 29 juillet 2002, 237740
36-03-02-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - EPREUVES ... ...M. Desrameaux...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Marie-Joseph X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler les épreuves du deuxième concours externe d'inspecteur du travail session 2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 20 avril 1977 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Desrameaux, Maître des Requêtes...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 29 juillet 2002, 239186
28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE ... ...M. Desrameaux...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Amandine X..., ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, sur la protestation de M. Michel Y..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 dans la commune...
